SARL et héritage : comment transmettre une entreprise familiale en douceur ?

La SARL, notamment la SARL de famille, facilite la gestion et la transmission du patrimoine familial grâce à des avantages fiscaux. 

Vous vous demandez quels sont ces avantages ? Comment prévoir cette transmission ? Comment se fait la transmission de parts sociales en SARL ? On vous dit tout. 

En quoi la SARL est intéressante pour transmettre ses parts sociales aux héritiers ?

Créer une entreprise, amène de nombreux créateurs à se tourner vers la SARL, un choix particulièrement prisé pour les projets à dimension familiale. 
En effet, la création d’une SARL (société à responsabilité limitée) simplifie la transmission des parts sociales. 

Pour les projets familiaux, il existe une variante spécifique : la SARL de famille.

La SARL de famille est similaire à une SARL classique. Toutefois, la SARL de famille va vous offrir des avantages fiscaux spécifiques, comme l’option de manière illimitée pour l’impôt sur le revenu, ce qui n’est pas possible avec une SARL classique. Cependant, notez qu’elle nécessite au moins deux associés issus de la même famille. 

C’est donc la raison pour laquelle il est très important de faire le bon choix de forme sociale dans le cadre d’un projet familial. Ce choix aura ainsi un impact non négligeable en cas de transmission des parts sociales. 

Comment se transmettent les parts sociales en cas de décès d'un associé ?

En effet, plusieurs hypothèses sont possibles : 

• Les statuts prévoient la transmission : ici, au décès de l’associé, les modalités prévues dans les statuts doivent être suivies. 
• Les statuts ne prévoient rien en matière de transmission : ici, les parts sociales de l’associé décédé sont automatiquement transmises aux héritiers.

C’est pourquoi, si les statuts ne prévoient rien, la loi garantit que les héritiers deviennent titulaires des parts sociales.

Aussi, si vous voulez éviter une transmission automatique, il est possible d’introduire une clause d’agrément dans les statuts. Celle-ci vise à limiter la dilution du capital social ou empêcher qu’un héritier non souhaité devienne associé. 

Concrètement, si une clause d’agrément est prévue, alors les associés devront se réunir dans un délai de 3 mois après la succession. Ils décideront ainsi d’accepter ou de refuser l’intégration des héritiers en tant qu’associés. 

Quel est l'impact fiscal de l'héritage de parts sociales de SARL familiale ?

La SARL de famille présente un avantage fiscal majeur en matière de transmission de parts sociales. Dans le cas de la SARL de famille, il y aura une exonération totale d’imposition sur cette plus-value. Toutefois, cette exonération n’est applicable qu’à certaines conditions  et notamment une condition principale : l’associé doit céder la totalité de ses parts sociales pour en bénéficier. 

Cela signifie qu’une cession partielle de part sociale, même pour des motifs familiaux ou patrimoniaux, ne permet pas de profiter de cet avantage fiscal.

Dans la SARL classique, la cession de parts générant une plus-value est imposable à l’impôt sur le revenu.

Par exemple : dans le cadre d’une transmission à des enfants, la cession des parts sociales exonérée permet de maximiser la valeur transmise. En effet, elle ne subira pas non plus de lourdes charges fiscales, tout en facilitant la continuité des activités de la société au sein de la famille.

Comment bien préparer la transmission d'une SARL de son vivant ?

Transmettre une SARL de son vivant nécessite une planification minutieuse pour optimiser les aspects fiscaux et éviter d’éventuels conflits familiaux. 

Voici les étapes clés pour bien préparer cette transmission :

• Étape 1 : opter pour un dispositif fiscal avantageux comme le pacte Dutreil. Il permet de bénéficier d’un abattement fiscal de 75 % sur la valeur des parts transmises, réduisant ainsi significativement les droits de donation.
• Étape 2 : rédiger un pacte d’associés pour organiser les modalités de transmission des parts et définir les rôles de chaque héritier ou bénéficiaire.
• Étape 3 : préparer les documents nécessaires pour garantir le bon déroulement de la transmission.
• Étape 4 : consulter un notaire et un expert-comptable pour formaliser l’acte de donation et s’assurer de sa validité. 

Pour finir, concernant son patrimoine, il existe plusieurs moyens d'optimiser la transmission de son héritage. Découvrez au sein de notre guide autour de la succession en assurance-vie mais également avec le fonctionnement de la succession du PER.