RIB étranger refusé : pourquoi et quelle est la solution ?

Dans certaines situations, il se peut qu’un RIB étranger soit refusé, malgré le fait que cette pratique soit strictement interdite par la loi européenne SEPA. Ce refus peut avoir des conséquences importantes : empêcher de recevoir un salaire ou aides, de payer un loyer ou un service,...

Employeurs, bailleurs, CAF,... : certains organismes bloquent encore des IBAN ou RIB étrangers, notamment ceux provenant de comptes en ligne comme N26, Revolut, Wise ou Bunq.

Mais comment expliquer une telle situation ? Quelle est la solution lors d’un refus de RIB étranger ? 

Dans cet article, nous vous exposons pourquoi un RIB étranger peut être refusé, dans quels cas cela arrive encore et surtout la meilleure solution pour éviter ce type de blocage.

❌ Pourquoi votre RIB étranger est refusé en France ?

Le refus d’un RIB étranger par certains organismes en France est souvent lié aux raisons suivantes :

• Une méconnaissance des règles SEPA, certains organismes pensant à tort qu’un IBAN étranger entraîne des risques ou des frais supplémentaires.
• Des systèmes informatiques obsolètes, paramétrés pour reconnaître uniquement les RIB français (FR).
• Des craintes infondées de fraude ou d’impayés, surtout lorsque l’IBAN provient d’un pays hors France (ex. : DE, ES, LT, BE…).

➡️ En résumé : un RIB étranger SEPA ne peut pas être légalement refusé, mais dans la pratique certains organismes le font encore.

📍 Quels organismes refusent encore les RIB étrangers en France ?

Le RIB étranger peut être refusé auprès de plusieurs organismes français, importants dans notre quotidien, à savoir : 

• Un employeur pour la réception de votre salaire,
• Un bailleur ou une agence immobilière pour le prélèvement du loyer,
• Un opérateur téléphonique pour la facture de votre mobile,
• Des sociétés d’énergie (EDF, Engie…),
• Une compagnie d’assurance,
• Un organisme public ou privé comme la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la CPAM pour le remboursement de vos soins.

💬 La note des experts ConnectBanque : nous vous recommandons vivement de demander, au préalable, si les RIB étrangers ne posent pas problèmes, si tel est le cas, il est préférable d’opter pour un compte avec RIB français pour éviter tout refus lié au RIB étranger.

Pour éviter toute discrimination à l’IBAN et garantir l’acceptation de votre RIB partout, la solution la plus simple reste d’ouvrir un compte avec un RIB français, comme c’est le cas avec Hello bank!.

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Les avantages du compte bancaire avec RIB français de Hello bank!

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• Les paiements et les retraits sont gratuit en France, en Europe et à l’étranger
• Une tarification claire sans frais cachés
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• Les opérations visibles et solde en temps réel 
• Envoi et réception instantané d’argent par numéro de téléphone avec Wero
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Les points de vigilance

• Un taux d’intérêt annuel appliqué aux découverts non autorisé de 8%
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💬 Le mots des experts ConnectBanque : Hello bank! est une bonne alternative pour avoir un compte avec un RIB français et éviter tout blocage.  

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🔍 Comment lutter contre la discrimination à l’IBAN / au RIB étranger ?

Si vous ne le saviez pas, la discrimination à l’IBAN ou au RIB étranger existe bel et bien mais si les cas recensés sont peu nombreux. Cette pratique est en fait le résultat d’un IBAN refusé auprès des organismes français. 

Certains clients de néobanques européennes ou étrangères dont le RIB n’est pas français, se voient refuser des opérations bancaires en raison de la domiciliation étrangère de leur RIB.

💬 Le conseil des experts : si vous êtes victime de discrimination à l’IBAN, n’hésitez pas à porter plainte car ces agissements sont sanctionnés. Également et pour éviter de faire face à cette situation, nous conseillons d’ouvrir un compte avec un RIB français. C’est un moyen pour vous d’éviter de perdre du temps et d’être sûr(e) que votre IBAN sera accepté auprès de tous les organismes français.

✔️ Conclusion : la meilleure solution pour éviter le refus d’un RIB étranger 

En cas de refus d’un IBAN étranger, la loi européenne est de votre côté, mais pour éviter les blocages administratifs, un RIB français est la solution la plus efficace.

Pour conclure, voici un tableau comparatif entre un compte avec RIB étranger et un français : 

📌 FAQ : pour en savoir plus sur le refus d’un RIB étranger 

✓ Quel est le risque d’un RIB étranger refusé ? 

Le risque d’un RIB refusé est synonyme de risque d’impayé.. Vice versa, les organismes peuvent refuser un RIB étranger pour se protéger et éviter tout risque d’impayé.

Quelques exemples de risques d’un refus de RIB étranger  : 

• retards de paiement,
• impossibilité de recevoir un salaire,
• loyer impayé,
• dossier CAF bloqué,
• coupure de service (télécom, assurance…)

✓ Quelles sont les banques avec un RIB étranger ? 

Généralement, ce sont les néobanques qui proposent un compte avec un RIB étranger et qui ne sont pas domiciliés en zone Euro ou dans un pays de l'Union Européenne comme la France. 

Nous retrouvons par exemple : 

• N26 → RIB allemand,
• Revolut → RIB lituanien
• Sogexia → RIB luxembourgeois.
• Bunq → RIB néerlandais,
• Wise → RIB belge,
• Vivid → RIB allemand.

A noter que pour Revolut et N26, la migration du RIB britannique vers un RIB français est possible.

✓ Le refus d’un RIB étranger est-il contraire à la loi ?

Il est formellement interdit par la loi de refuser un RIB étranger. Cette pratique est nommée comme la discrimination à l’IBAN. 

L’article 9 du règlement européen 260/2012 l’interdit formellement et vous permet de porter plainte si vous êtes dans cette situation.

Les sanctions peuvent atteindre :

• 75 000€ d’amende pour une personne physique
• 375 000€ pour une entreprise

✓ Comment réagir face à un refus d’un RIB ?

Un refus de RIB peut être désagréable mais peut surtout surprendre. Si vous vous retrouverez dans cette situation, voici ce qu’il faut faire : 

• Vérifier la situation et le motif exact du refus (au cas où ce n’est pas lié à votre RIB étranger)
• Rappeler le cadre légal à l’organisme originaire du refus : discrimination à l’IBAN est formellement interdite par le réglement SEPA en vertu de l’article 9 du réglèment européen 260/2012 et peut être sanctionné par des amendes pouvant atteindre les 75 000€ pour une personne physique et 375 000€ pour une personne morale
• Écrire une réclamation formelle ou envoyer un courrier au service client ou à la direction de l'organisme.
• Si le refus persiste, déposez un signalement sur signal.conso.gouv.fr auprès de la DGCCRF compétente pour la discrimination à l'IBAN ou saisirle Défenseur des droits

💬 Notre conseil : la solution pratique à court terme et pour éviter tout blocage, nous vous recommandons d’opter pour une banque en ligne comme Hello bank!. Vous aurez le droit à un RIB français, des services avancés et des conseillers à votre écoute.

✓ Comment éviter la discrimination à l’IBAN ?

Il y a 3 solutions simples pour éviter d’avoir un refus de RIB  :

• Obtenir un RIB français (le plus efficace).
• Rappeler aux organismes que le refus est illégal.
• Faire un signalement en cas de refus persistant.