Guide 2023 - Assurance-vie & bénéficiaire : comment préparer sa succession ?🧾

📍 Qu’est-ce que l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat d’épargne par lequel l’assureur ou la banque s’engage, en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital à une personne déterminée lors du décès de l'assuré. L'assurance vie peut être souscrite auprès d'un assureur, d'un établissement bancaire ou d'un courtier.

Véritable couteau suisse, l’assurance-vie peut vous servir à financer divers projets : immobilier, retraite, achat de véhicule, financer des études, etc.

Contrairement aux idées reçues, le montant du capital détenu (actif) sur le contrat d’assurance-vie n’est pas bloqué.

Vous pouvez y avoir accès à tout moment en faisant des rachats partiels ou total :

• Rachat partiel : cela consiste à récupérer une partie du montant de votre capital tout en conservant votre contrat ouvert. Pour chaque rachat effectué, vous devrez vous acquitter des frais. Cette opération respecte un délai pouvant aller jusqu'à cinq jours ouvrés avant que le montant du rachat ne soit crédité sur votre compte en banque.
• Rachat total : cela consiste à récupérer la totalité du montant de votre capital, ce qui déclenchera automatiquement la clôture de votre contrat d’assurance-vie. Là encore, selon la durée du contrat des frais seront appliqués au moment de la clôture.

📌 Assurance-vie : droit de succession et fiscalité

Si l'assurance-vie est une des épargnes préférées des Français, c’est en partie parce que contrairement aux autres livrets d’épargne réglementés, elle n’a pas de limite de plafond maximum. Vous pouvez donc y verser autant d’argent que vous le souhaitez.

Cependant, il existe différents seuils qui ont un impact sur la fiscalité permettant une exonération d'impôts :

• En cas de rachat partiel après 8 ans : vous bénéficiez d’un plafond d’abattement fiscal sur les intérêts générés, qui est de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple marié soumis à imposition commune.
• En cas de succession : un abattement de 152 500 euros sur les sommes versées avant 70 ans et de 30 500 euros pour les sommes versées après 70 ans qui permet d'être exonéré d'impôts.
• En cas de versements de plus de 150 000€ : le montant excédant ce plafond est soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30 % (soit 12.8 % de prélèvement forfaitaire et 17.2 % de prélèvements sociaux).

🔍 Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire d’une assurance-vie ?

L’assurance-vie se différencie des épargnes réglementées tel que le livret A, du fait qu’elle soit la seule épargne où vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires au moment de la souscription même en dehors de la famille (proche, amis, concubin...).

Le bénéficiaire pour une assurance vie est par définition la ou les personnes de votre famille ou non, à qui vous souhaitez léguer le capital de votre contrat en cas de décès. Cette décision est ce qu’on appelle, la clause bénéficiaire.

Au moment de la souscription, vous pouvez opter pour une clause type présentée par l’assureur ou décider de personnaliser votre clause bénéficiaire.

Vous pouvez modifier gratuitement la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie autant que vous voulez, à tout moment de votre vie, par l’envoi d’un courrier simple à l’adresse de votre assureur.

✔️ Que se passe-t-il si le bénéficiaire désigné décède avant l’assuré ?

De même, si l'héritier décède avant l'assuré, celui-ci est tenu d’en informer son assureur et de modifier les conditions de la clause bénéficiaire en adressant toujours un courrier à son assureur. 

En effet, vous devez toujours penser à réactualiser votre clause bénéficiaire et désigner un nouvel héritier en cas de décès, sinon votre contrat retombe alors dans la succession et perd tous les avantages fiscaux liés à l’assurance-vie.

✔️ Peut-on nommer plusieurs bénéficiaires sur un contrat assurance-vie ?

Oui, il est possible de nommer plusieurs bénéficiaires avec un lien de parenté ou non, sur les contrats d’assurance-vie. Il est également possible de détenir plusieurs contrats d'assurance-vie avec différents bénéficiaires.

Par ailleurs, nous vous conseillons d’en ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie par héritier ou par groupe d’affiliation. Par exemple : un premier contrat d’assurance-vie avec pour bénéficiaire vos trois petits enfants, un second avec pour bénéficiaire votre conjoint, un troisième avec pour bénéficiaire un ami proche, ainsi de suite. 

Dans tous les cas, ceux-ci doivent être nommés par leurs noms, prénoms, date de naissance, lieu de naissance et coordonnées e-mail et postale.

✔️ Faut-il déclarer l'existence d’un contrat d’assurance vie à son notaire ?

Dans la mesure où le contrat d’assurance-vie ne rentre pas dans le cadre de la succession, rien ne vous oblige à en informer votre notaire.

En cas de décès le bénéficiaire pourra échanger des modalités directement auprès de votre assureur afin de percevoir ses rentes ou son capital.

Toutefois, il existe des cas où il est plus judicieux d’informer votre notaire de l’existence d’un contrat d’assurance-vie que nous décrivons ci-dessous.

En cas de versement après vos 70 ans :

Dans la mesure où les versements effectués après 70 ans impactent le régime fiscal et peuvent générer des frais pour le bénéficiaire qui héritera du capital, il est important d’en informer le notaire.

Effectivement, pour rappel, les bénéficiaires profitent d’un abattement pour les montants inférieurs à 30 500 €, à contrario, au-delà de ce montant des droits de succession s’appliquent en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré. Au moment de la succession, l'administration fiscale ne disposera pas de ces informations, seul le notaire pourra être en mesure de divulguer cette information afin d’éviter toute erreur de calcul. 

Versement important sur votre contrat assurance-vie :

Si vous avez effectué des versements importants représentant une grosse partie de votre patrimoine, il est bon d’en informer votre notaire afin de bénéficier de ses conseils avisés.

En effet, bien que vous soyez libre d’effectuer des versements de n’importe quel montant sur votre contrat d’assurance-vie, vous devez néanmoins veiller à laisser une certaine part de votre héritage à vos enfants. Il est important de rappeler qu’en France il est strictement interdit de déshériter ses enfants, la loi leur permet d’avoir recours à une action judiciaire.

Mariage sous le régime de la communauté légale :

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté légale et que le contrat d’assurance-vie est alimenté avec l’argent commun du couple, en cas de décès de l’un des deux, le survivant peut avoir accès à la moitié du capital épargné.

✔️ Comment est réparti le capital détenu sur le contrat d’assurance-vie lorsqu’il y a plusieurs bénéficiaires ?

Lorsque vous ouvrez un contrat d’assurance-vie, vous avez la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires sur le même contrat, qui percevront le capital épargné dans sa totalité ou versé sous forme de rente.

Dans ce cas présent, en tant que souscripteur, vous pouvez soit décider de partager le montant du capital détenu à parts égales entre vos bénéficiaires désignés ou alors décider de nommer des quotes-parts différentes pour chaque bénéficiaire. Libre à vous de répartir la somme selon votre désir. Si vous venez à décéder, le partage de la succession se fera par l’assureur selon les termes rédigés dans votre contrat d’assurance vie. 

Par exemple, vous avez désigné trois bénéficiaires sur votre contrat d’assurance-vie, vous pouvez donner 50% au bénéficiaire numéro 1,30% au bénéficiaire numéro 2 et 20% au bénéficiaire numéro 3.

✔️ Peut-on modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie après 70 ans ? ou 80 ans ?

Oui, il n’y’a pas d’âge limite. L'assuré peut modifier la clause bénéficiaire à tout moment de la durée de vie de son contrat.

Pour ce faire, il doit entrer en contact avec son assureur et l’informer de sa décision par l'envoi d’un courrier simple. Le courrier doit contenir le plus d’information possible sur le ou les nouveaux héritiers désignés, afin de faciliter la prise de contact avec ceux-ci en cas de décès.

Vous devez y notifier le nom et prénom complet du ou des héritiers ; la date de naissance ; éventuellement le lieu de naissance ; très important le numéro de téléphone ; l’adresse e-mail et l’adresse postale. Lorsque l'assureur reçoit la lettre, il établit un avenant qui modifie la clause bénéficiaire du contrat initial. 

Il est important de souligner que le souscripteur n’est pas obligé d’informer les héritiers de sa désignation, cela peut rester anonyme par mesure de sécurité. 

✔️ Le bénéficiaire paie-t-il des droits de succession sur le contrat d’assurance-vie ?

C'est le point fort de l'assurance-vie qui est le seul contrat d’épargne qui ne rentre pas dans le cadre de la succession. De ce fait, après le décès du souscripteur, le capital transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat d’assurance-vie est exonéré de droits de succession, et ce peu importe le lien de parenté ou non.

Cependant, il existe quelques règles d'exception qu'il est important de garder en tête : si le contrat d’assurance-vie a été ouvert après le 20 novembre 1991 et que des primes ont été versées après que l'assuré a atteint l'âge de 70 ans, elles seront intégrées à la succession et potentiellement soumises aux droits de succession dès lors que leur cumul dépasse 30 500 euros.

✅ Conclusion : nos conseils pour bien préparer sa succession avec son assurance-vie

En résumé, voici les 5 points à retenir pour préparer sa succession et transmettre au mieux son patrimoine et héritage grâce à l’assurance-vie :

• Lors de l'ouverture de votre contrat d'assurance-vie : désignez d’office la ou les personnes que vous souhaitez en qualité de bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie (époux, épouse, enfants, parents, ou autre), quitte à le modifier par la suite.
• Faites attention à la rédaction de la clause bénéficiaire, que vous choisissiez une clause par défaut ou une clause personnalisée. En effet, dans la mesure où celle-ci conditionne la manière dont le capital épargné sera versé à le ou les bénéficiaires désignés, il est important de bien les identifier afin de faciliter le partage au moment venu.
• Veillez à mettre à jour votre clause bénéficiaire et à informer votre assureur par écrit en cas de changement de situation, dans l’éventualité où le ou les bénéficiaires désignés viendraient à décéder, ou que vous viendrez à vous séparer de votre conjoint. À noter que cette procédure est totalement gratuite.
• Même si vous disposez d'un patrimoine immobilier que vous souhaitez léguer au bénéficiaire de votre choix, pensez également à ouvrir une assurance-vie en désignant cette même personne en tant que bénéficiaire. Cela lui permettra de disposer des fonds nécessaires afin de s'acquitter des droits de succession assujettis à l'accès audit bien.
• Pensez à informer votre notaire de l'existence de votre contrat d’assurance-vie et de son fonctionnement si vous êtes marié sur le régime de la communauté légale et qu’il est alimenté avec l'argent du couple. De même, informez-le du montant des versements effectués avant ou après vos 70 ans. Enfin, si vous avez plusieurs bénéficiaires, nommez-les de façon qu’ils soient facilement identifiables.

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