Guide 2024 - Comment fonctionne la succession du PER en cas de décès ? 📝

 

 

L’assurance-vie est très souvent évoquée comme étant le produit d’épargne idéal pour préparer sa succession, mais nous allons voir que ce n’est pas le seul produit financier. 

En effet, en plus de vous permettre de vous constituer un complément de retraite et de bénéficier d’une déduction d’impôt grâce aux versements effectués sur votre plan, le PER s’avère être également un atout majeur en termes de succession.

Nous allons tâcher de vous expliquer comment fonctionne la succession du PER ? Quelle fiscalité pour un PER en cas de décès avant la retraite ? Quelle différence entre le PER compte-titres et le PER assurance concernant la succession ? Quelle incidence cela peut-il avoir en termes de droit de succession ?

📍 PER bancaire et PER assurance, quelles différences pour la succession ?

Il existe 2 types de Plan d’Épargne Retraite : le PER assurance est le nom donné au contrat souscrit auprès d’un assureur. Le PER compte-titres ou PER bancaire est souscrit auprès d’un établissement bancaire.

Le fonctionnement de base reste identique : même avantage fiscal, possibilité d’une sortie en capital ou rente une fois à la retraite.

La différence réside dans les conditions particulières du contrat : possibilité d’investir en fond euros ou non, frais de gestion, abattements fiscaux en cas de décès ou non… Concernant la succession, il y a également une différence majeur sur la désignation des bénéficiaires et héritiers mais pas en cas de décès avant la retraite du titulaire.

📌 Succession et Plan Epargne Retraire, quelle fiscalité en cas de décès ?

En effet, en termes de fiscalité en cas de décès, nous relevons des différences entre les deux variantes de PER. Pour ce qui est du PER compte-titres (ou PER bancaire) le capital est intégré dans l’actif successoral et est par conséquent soumis aux droits de succession. 

À noter, si le conjoint ou partenaire de PACS survivant hérite du capital, il sera exonéré de droit de succession.

Le PER assurance bénéficie du même régime fiscal que celui de l’assurance-vie en succession. Ce qui signifie qu’en tant que souscripteur vous avez la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès et un abattement fiscal sera appliqué sur le capital avant transmission.

🔎 Comment fonctionne la succession et transmission du PER ?

Comme expliqué précédemment, le PER assurance permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui hériteront du capital en cas de décès. Les bénéficiaires désignés peuvent être modifiées sur votre PER à tout moment de votre vie.

En cas de succession, c’est l’âge de l’adhérent au moment du décès qui permettra de déterminer la fiscalité qui sera appliquée au Plan Epargne Retraite.

✔️ La fiscalité du PER appliquée en cas de décès avant 70 ans

En cas de décès avant l’âge de 70 ans, la transmission du PER ne rentre pas dans le cadre de la succession. Ce qui signifie que le capital transmis est exonéré de droits de succession dans la limite de 152 000 € par bénéficiaire. 

Au-delà de ce montant, 20 % de taxe s’applique aux sommes comprises entre 152 000 et 700 000 € et 31,25 % de taxe sur les sommes dépassant le seuil de 700 000 €. 

Bien évidemment, le conjoint marié ou pacsé est exonéré de droit de succession, ce qui représente un énorme avantage.

✔️ La fiscalité du PER appliquée en cas de décès après 70 ans

Si l’adhérent du contrat décède après 70 ans, alors le capital transmis est intégré à la succession après un abattement de 30 500 € par bénéficiaire.

Passé ce seuil, les sommes versées sont soumises aux droits de succession selon le degré de parenté.

Ci-dessous, un tableau sur la fiscalité et droit de succession du PER en cas de décès avant la retraite selon le lien de parenté :

• Enfants : abattement en cas de succession de 100 000 €;
• Petits-enfants : abattement en cas de succession de 31 825 €;
• Héritier ou légataire handicapé : abattement en cas de succession de 159 325 €;
• Frères et sœurs : abattement en cas de succession de 15 932 €;
• Neveu et nièces : abattement en cas de succession de 7967 €.

Le conjoint survivant ou partenaire de PACS est là encore exonéré des droits de succession et chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 €.

✒️ Quels sont les héritiers d’un PER en cas de décès avant la retraite ?

Le PER assurance fonctionne comme l'assurance-vie, vous pouvez donc désigner un ou plusieurs bénéficiaire de votre choix pour la succession & transmission. Idem pour le PER bancaire, il vous sera possible de désigner le ou les bénéficiaires de votre choix au moment de la souscription du PER.

Celui-ci peut être un membre de votre famille, un ami ou même une association caritative. Le souscripteur du Plan Epargne Retraite est seul décisionnaire.  

📝 Le PER rentre-t-il dans la succession en cas de décès avant la retraite ?

Comme expliqué précédemment, le PER compte-titres ou bancaire rentre dans le cadre de la succession, ce qui n’est pas le cas du PER assurance qui lui ne rentre pas dans le cadre de la succession en cas de décès.

Toutefois, selon le montant légué, le lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire ainsi que l’âge à laquelle le souscripteur décède, le bénéficiaire peut être amené à s'acquitter d’une taxe sur le montant de l’héritage issu du PER.

✅ Le PER est-il un bon placement pour préparer sa succession ?

Bien plus qu’une simple épargne le PER possède de nombreux avantages et fonctions pour préparer sa retraite ou sa succession.

Tout d’abord comme son nom l’indique il permet de se constituer un capital afin de compléter la retraite et remédier à la baisse de revenus du souscripteur. Nous le savons, c’est aussi le seul produit d’épargne qui permet de bénéficier d’une déduction d'impôts grâce au versement effectué sur le PER chaque année. 

Le PER est également un excellent moyen de préparer sa succession, transmettre son patrimoine et protéger ses proches du manque à gagner une fois décédé, surtout si par exemple, vous êtes un père de famille et que votre famille ne vit que de vos revenus.

En effet, en tant que bénéficiaire d’un PER, le conjoint marié ou pacsé est exonéré de droit de succession, ce qui représente un énorme avantage fiscal et successoral. Par ailleurs, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € lors de la succession.

Selon les conditions du contrat établi, le bénéficiaire pourra percevoir le capital du PER sous forme de sortie en capitale ou de rente viagère lors de la succession.

🔝 Conclusion : choisir le meilleur PER en ligne pour préparer sa succession

Afin de préparer sa succession et la transmission de votre patrimoine, nous recommandons d'opter pour un PER en complément d'une assurance-vie.

Pour cela, il faut choisir le meilleur PER afin d'optimiser à la fois vos rendements mais également les frais associés à votre placement. En effet, le PER comporte plusieurs types de frais au-delà des droits de succession en cas de décès : 

• Les frais d'ouverture
• Des frais de versement et d'arbitrage
• Frais de gestion
• Et des frais de sortie 

Nous avons comparer l'ensemble des Plan Epargne Retraite du marché et nous avons établis un comparatif des meilleurs contrats et notre choix se porte sur les PER en ligne qui permettent d'avoir aucuns frais d'ouverture, de versements et de sortie tout en proposant les frais de gestion les plus bas du marché.

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