PER : en 2024, impossible d'en ouvrir un pour vos enfants mineurs 

Si vous, en tant que parent, souhaitiez ouvrir un Plan d’Épargne Retraite pour vos enfants mineurs, sachez qu’en 2024, ce ne sera plus possible. Le projet de loi de finances pour 2024 en débat au Parlement stipule qu’à partir du 1er janvier prochain, seuls les individus majeurs pourront souscrire à un PER.

Jusqu’à présent, les versements effectués dans le PER étaient, dans une certaine limite, déductibles de votre revenu imposable. En 2024, avec ce texte actuellement discuté, il faudra dire au revoir à cet avantage fiscal.

Face à cette nouvelle, beaucoup d’interrogations peuvent fuser. Si vous disposiez déjà d’un PER pour votre mineur, que va-t-il devenir ? Si vous ne saviez pas de quoi il s’agit, qu’est-ce qu’un PER ? Est-ce qu’il sera possible de retirer les fonds épargnés ? L’avantage fiscal sera-t-il conservé ? Toutes les réponses à vos questions sont à retrouver dans cet article concernant le PER.

📍 Le PER : qu’est-ce que c’est ? 

Il existe 3 formes de PER : 

• le PER individuel,
• le PER d’entreprise,
• le  PER d’entreprise obligatoire.

Celui qui nous intéresse et qui risque d’évoluer prochainement est le PER individuel. Le Plan d'Épargne Retraite individuel est un produit bancaire accessible à tous. Il n’y a pas de conditions en termes de situation professionnelle et d’âge minimum requis.

Comme son nom l’indique, il permet à son titulaire de déposer son épargne jusqu’à la retraite. Le montant des versements à effectuer n'est pas plafonné. En général, la gestion pilotée est appliquée. Cela signifie que si vous êtes éloigné de l’âge de la retraite, votre épargne sera investie sur des actifs à risques plus élevés et plus rémunérateurs. 

Une fois la retraite proche, vos fonds seront au fur et à mesure dirigés vers des supports à faibles risques. Ce produit épargne comporte plusieurs atouts.

✓ PER : quels sont ses avantages pour un mineur ? 

A ce jour, le Plan d'Épargne Retraite donne accès à plusieurs bénéfices : 

• la production d’intérêts que vous percevrez,
• la possibilité de faire un don à votre enfant mineur,
• l'absence de plafond pour les versements vers votre PER,
• la déduction sur votre impôt sur le revenu,
• l’obtention d’un capital ou d’une rente à l’âge de la retraite,
• la possibilité de débloquer la somme épargnée en avance dans certains cas (invalidité, surendettement, acquisition d'une résidence principale…).

Le nouveau projet de loi de finances pour l'année 2024 vient tout remettre en question.

✓ PER et projet de loi de finances 2024 : quels changements à venir ?

Si le texte discuté est adopté, à compter du 1er janvier 2024, seules les personnes qui ont atteint la majorité pourront ouvrir un Plan d'Épargne Retraite. Les Français qui souhaitaient en ouvrir un en guise de donation future pour leurs enfants mineurs encore présents dans le foyer devront probablement abandonner l'idée. Au revoir aux avantages fiscaux qui en découlaient.

Pour ceux qui en ont déjà signé ce contrat, pas de panique ! Il vous est possible d'attendre que votre enfant soit majeur. À partir de ce moment, il pourra l'alimenter à son tour. Il aura, dans certains cas, la possibilité de débloquer son épargne de manière anticipée. Par exemple, s'il souhaite acheter une résidence principale, il pourra retirer la somme accumulée.

La deuxième possibilité qui s'offrira à vous est celle de la clôture du Plan d'Épargne Retraite en vue d'un transfert sur un nouveau produit bancaire : le PEAC (Plan d'Épargne Avenir Climat).

Face à ce changement dans le monde de l'épargne, la question de savoir vers quelle alternative se tourner peut se poser.

✅ Fin du PER pour enfants mineurs : quelles alternatives choisir ?

Du côté des mineurs comme du côté des adultes, ce nouveau projet de loi peut nourrir certaines inquiétudes. Rassurez-vous, les banques regorgent de produits d'épargne adaptés à votre âge ainsi qu'à celui de vos enfants. 

✓ Le PEAC pour les mineurs

Si le PER pour les mineurs tend à disparaître, un tout nouveau produit, lui, débarque sur le marché bancaire : le PEAC (Plan d'Épargne Avenir Climat). Cette option, qui découle de la loi du 23 octobre 2023 liée à l'industrie verte s'adresse aux moins de 21 ans. 

L'objectif ? Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire estime que par l'intermédiaire de l'épargne privée, cette nouveauté permettra aux jeunes de participer activement à la transition climatique. Les parents du jeune pourront l'ouvrir dès sa naissance jusqu'à sa majorité. La somme épargnée servira au financement de l'économie productive et de la transition écologique. 

L'avantage pour les parents : d'après Bruno Le Maire, le PEAC ne sera pas soumis aux impôts et ne nécessitera pas de frais de charge lors du déblocage du plan. Nous vous invitons à consulter notre article sur le Plan Epargne Avenir Climat si vous souhaitez en savoir un peu plus.

Fiscalement parlant, le PER permettait à ses souscripteurs d'accéder à des avantages non-négligeables. Malgré tout, d'autres produits bancaires offrent des atouts similaires. 

✓ L'assurance-vie pour un mineur

L'assurance-vie pour un mineur peut être un bon compromis si vous souhaitez préparer votre succession. En plus de comporter des atouts fiscaux, elle offre aussi la possibilité d'investir dans des actions, dans des fonds en euros ou même dans l'immobilier.

Si vous ne savez pas vers quelle banque vous tourner pour obtenir votre assurance-vie, laissez-vous porter par notre comparatif et notre guide des meilleures assurances-vie ! Nos experts sont et restent à votre disposition via le tchat pour répondre à vos questions.

Autres possibilités intéressantes qui s'offrent à vous : les livrets !

✓ Les livrets jeune et boostés : épargne idéale pour un mineur

Le Livret Jeune est un produit d'épargne très souscrit par les jeunes entre 12 et 25 ans au sein des banques traditionnelles. Son principal avantage est de ne pas être imposable et d'être exonéré des prélèvements sociaux. L'argent mis de côté peut être retiré à n'importe quel moment. Son plafond est fixé à 1 600 euros. S'il vous intéresse, retrouvez toutes les caractéristiques du Livret jeune ici.

Contrairement au livret jeune, le livret boosté (ou super livret) est proposé par les banques en ligne et est soumis à l'impôt. Il est semblable au livret A mais son taux est directement décidé librement par ces entreprises. On parle de livret boosté car, durant une certaine période, des taux promotionnels pour augmenter le rendement de votre épargne vous sont accessibles. Plus d'informations à retrouver dans ce comparatif des meilleurs livrets.

Vous avez maintenant toutes les clés en main pour appréhender et anticiper les dispositions relatives à ce projet de loi de finances pour 2024 concernant le PER pour un mineur. Ce nouveau texte inclut beaucoup plus de mesures.