Le Plan d'Epargne Avenir Climat : quels sont les taux, les plafonds et les conditions ?

Un nouveau placement connu sous le nom de Plan d'Epargne Avenir Climat (PEA Climat) est sur le point d’être commercialisé en France. 

Mais qu’est-ce que le plan d’épargne avenir climat et à qui s’adresse-t-il ? Quel est le fonctionnement du plan d’épargne avenir climat ? Quel est le taux du plan d’épargne avenir climat ? Et est-ce un placement intéressant ?

Nos experts ConnectBanque répondent à vos questions dans cet article concernant ce livret engagé vers la transition écologique et le climat. 

📍 C'est quoi le plan d'épargne avenir climat ?

Le plan d'épargne avenir climat est un placement de long terme qui vise à financer la transition écologique en mobilisant l'épargne privée des jeunes de moins de 18 ans. Il fait partie du projet de loi industrie verte présenté en Conseil des ministres le 16 mai 2023 à Bercy.

Ce compte épargne pourra être ouvert par les parents dès la naissance de leur enfant et sera bloqué jusqu'à sa majorité, sauf en cas d’accident de la vie. 

Le capital versé sur le plan d'épargne avenir climat des jeunes de moins de 18 ans servira au financement de l'économie productive et de la transition écologique.

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✓ À qui s’adresse ce nouveau placement est-il intéressant ?

Le plan d’épargne avenir climat s'adresse aux personnes physiques résidant en France et aux mineurs. Il pourra être ouvert par les parents dès la naissance de leur enfant et jusqu'à ses 18 ans.

✓ Quel sera le fonctionnement du nouveau plan d’épargne avenir climat ?

Vous l’avez compris, ce nouveau plan d'épargne servira à soutenir les projets économiques qui contribuent au financement de l'économie productive et de la transition écologique, comme les industries décarbonées, les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, la mobilité durable, etc.

Ces projets seront sélectionnés par la Caisse des dépôts et consignations, qui s'assurera qu'ils respectent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). 

L'argent versé sur le plan d'épargne sera investi dans des titres financiers (actions, obligations, fonds) émis par les entreprises respectant les critères énoncés précédemment. 

📈 Combien rapportera le plan d'épargne avenir climat  ?

Le taux de rémunération du plan d'épargne avenir climat n'est pas encore connu, mais il devrait être plus attractif que celui du livret A, qui est actuellement de 3% depuis le 1er janvier 2023.

A savoir que ce taux du Plan Epargne Avenir Climat ne sera pas défini par l'Etat et vu qu'il s'agit d'un placement sur des actifs boursiers, son rendement va dépendre directement du cours des marchés.

Par ailleurs, le gouvernement français prévoyait d'apporter un soutien financier de l'État pour toute ouverture d'un plan d'épargne avenir climat pendant l'année de naissance du titulaire, ainsi qu'un régime fiscal bénéfique, mais il semblerait que la commission des finances du Sénat ait abandonné cette idée pour l'instant.

📌 Quel est le plafond du plan d'épargne avenir climat ?

Le montant maximum du Plan d'Epargne Avenir Climat sera aligné sur celui du livret A, qui est de 22 950 euros (sans compter la capitalisation des intérêts). Il ne pourra pas dépasser  le plafond de 23 000€. Ce plafond s'appliquera à chaque enfant, indépendamment du nombre de plans ouverts à son nom.

📝 Quelle est la fiscalité appliquée au plan d'épargne avenir climat ?

Le plan d'épargne avenir climat devrait être un placement intéressant avec un régime fiscal avantageux non négligeable. 

En effet, d’après le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le plan d’épargne avenir climat ne devrait être assujetti à aucun impôt, ni charge à payer lors du déblocage du plan. 

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