Le Plan d'Epargne Avenir Climat (PEAC) : quels sont les taux, les plafonds et les conditions ?

Un nouveau placement connu sous le nom de Plan d'Epargne Avenir Climat (PEAC) est sur le point d’être commercialisé en France. 

Mais qu’est-ce que le plan d’épargne avenir climat et à qui s’adresse-t-il ? Quel est le fonctionnement du plan d’épargne avenir climat ? Quel est le mode de gestion du plan d’épargne avenir climat ? Auprès de qui souscrit au PEAC ? Quel est le taux du plan d’épargne avenir climat ? Et est-ce un placement intéressant ?

Nos experts ConnectBanque répondent à vos questions dans cet article concernant ce livret engagé vers la transition écologique et le climat. 

📍 C'est quoi le Plan d'Epargne Avenir Climat ?

Le Plan d'épargne Avenir Climat (PEAC) est un placement de long terme qui vise à financer la transition écologique en mobilisant l'épargne privée des jeunes de moins de 18 ans. Il fait partie du projet de loi industrie verte présenté en Conseil des ministres le 16 mai 2023 à Bercy.

Ce compte épargne pourra être ouvert par les parents dès la naissance de leur enfant et sera bloqué jusqu'à sa majorité, sauf en cas d’accident de la vie. 

Le capital versé sur le plan d'épargne avenir climat des jeunes de moins de 18 ans servira au financement de l'économie productive et de la transition écologique.

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✓ À qui s’adresse ce nouveau placement est-il intéressant ?

Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) s'adresse aux personnes physiques résidant en France et aux mineurs. Le PEAC pourra être ouvert par les parents dès la naissance de leur enfant et jusqu'à leur 18 ans.

✓ Quel sera le fonctionnement du nouveau Plan d’épargne Avenir Climat ?

Vous l’avez compris, ce nouveau plan d'épargne finacière servira à soutenir les projets économiques qui contribuent au financement de l'économie productive et de la transition écologique, comme les industries décarbonées, les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, la mobilité durable, etc.

Ces projets seront sélectionnés par la Caisse des dépôts et consignations, qui s'assurera qu'ils respectent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). 

L'argent versé sur le plan d'épargne sera investi dans des titres financiers (actions, obligations, fonds) émis par les entreprises respectant les critères énoncés précédemment. 

Pour l'instant, le gouvernement ne fait aucune publicité sur ce nouveau compte. De ce fait,  les détails relatifs au versement initial et aux versements suivants pour le plan d'épargne ne sont pas définis. Les fonds du plan d'épargne ne pourront être retirés avant que l'enfant n'atteigne sa majorité, contrairement au Livret A qui permet une flexibilité des retraits. La seule exception autorisant un retrait anticipé devrait être en cas d'invalidité de l'enfant (souscripteur) ou si l'un des parents venait à décéder.

Dès que l'enfant devient majeur et à condition que le plan ait été ouvert depuis au moins cinq ans, il devrait être possible de réaliser des retraits partiels sans pour autant fermer le plan. Cependant, il est spécifié que si ces conditions sont remplies, il ne sera plus possible d'effectuer de nouveaux versements sur le plan d'épargne avenir climat. De plus, ce plan devrait être automatiquement clôturé lorsque le titulaire aura 30 ans.

📈 Combien rapportera le Plan d'épargne Avenir Climat  ?

Le taux de rémunération du plan d'épargne avenir climat (PEAC) n'est pas encore connu, mais il devrait être plus attractif que celui du livret A, qui est actuellement de 3% depuis le 1er janvier 2023.

A savoir que ce taux du Plan Epargne Avenir Climat (PEAC) ne sera pas défini par l'Etat et vu qu'il s'agit d'un placement sur des actifs boursiers, son rendement va dépendre directement du cours des marchés.

Par ailleurs, le gouvernement français prévoyait d'apporter un soutien financier de l'État pour toute ouverture d'un plan d'épargne avenir climat pendant l'année de naissance du titulaire, ainsi qu'un régime fiscal bénéfique, mais il semblerait que la commission des finances du Sénat ait abandonné cette idée pour l'instant.

🔗 Quel est le plafond du Plan d'épargne Avenir Climat ?

Le montant maximum du Plan d'Epargne Avenir Climat sera aligné sur celui du livret A, qui est de 22 950 euros (sans compter la capitalisation des intérêts). Il ne pourra pas dépasser  le plafond de 23 000€. Ce plafond s'appliquera à chaque enfant, indépendamment du nombre de plans ouverts à son nom.

📝 Quelle est la fiscalité appliquée au Plan d'épargne Avenir Climat ?

Le plan d'épargne avenir climat devrait être un placement intéressant avec un régime fiscal avantageux non négligeable. 

En effet, d’après le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le plan d’épargne avenir climat ne devrait être assujetti à aucun impôt, ni charge à payer lors du déblocage du plan. 

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📌 FAQ : questions fréquentes et ce qu’il faut savoir sur le Plan d'Epargne Avenir Climat (PEAC)

 ✓ Quelle est la date de lancement du Plan d'Epargne Avenir Climat (PEAC) ?

Le lancement du Plan d ‘épargne Avenir Climat (PEAC) est prévu pour le 1er juillet 2024.

✓ Est-ce que le Plan d'Epargne Avenir Climat est meilleur qu'un livret A ? 

Le PEAC et le Livret A devraient avoir le même plafond (à savoir 22 950€), le même taux de rémunération (3%) et la même fiscalité (c’est-à-dire que les intérêts sont exonérés de prélèvements sociaux et d'impôts sur le revenu ). Toutefois, leurs conditions d’éligibilité ne sont pas les mêmes. Si le livret A lui est accessible à tous sans condition d’âge ni de revenu, le PEAC ne sera réservé qu’aux mineurs. Donc, la réponse dépend de votre âge.

✓ Est-ce que le PEAC est meilleur qu'un livret Jeune ?

Tous deux réservés aux mineurs (même si le Livret Jeune est accessible jusqu'à 25 ans) le plafond du PEAC en fait une épargne plus intéressante. En effet, vous pouvez placer jusqu'à 22 950€ sur cette épargne contre 1600€ pour le Livret. Quant aux autres caractéristiques à savoir le taux de rémunération et la fiscalité, les deux produits sont identiques.

✓ Est-ce que le capital est garanti avec un Plan d'Epargne Avenir Climat (PEAC) ?

Le Plan d'Épargne Avenir Climat (PEAC) est conçu pour offrir une garantie partielle du capital. Contrairement au Livret A où les fonds sont entièrement garantis, le PEAC prévoit une sécurisation des fonds déposés qui garantit 99 % du capital à la sortie, lorsque le souscripteur atteint l'âge de 18 ans. Cela signifie qu'il y a une légère possibilité de perte en capital, mais la gestion pilotée envisagée vise à sécuriser les plus-values au fil du temps, réduisant ainsi le risque.