Ouvrir plusieurs PEA : est-ce possible ?

 

 

Le Plan d’Épargne en Actions ou PEA est un dispositif réglementé pour l’investissement en Bourse, offrant une exonération d’impôt sur les gains après 5 ans. Ce placement est destiné aux particuliers souhaitant se constituer un portefeuille d’actions européennes dans un cadre fiscal avantageux.

Mais peut-on avoir plusieurs PEA pour diversifier ses investissements et maximiser ses avantages fiscaux ? Quelles sont les règles en vigueur en fonction de son profil et de sa situation et quelles sont les alternatives existantes ?

Dans ce guide, nous répondons à la question peut-on avoir 2 PEA ou plus et décryptons les possibilités de placements accessibles aux investisseurs qui souhaitent optimiser leurs opportunités de rendement.

Peut-on avoir plusieurs PEA ?

Non, il n’est pas autorisé d’avoir deux PEA identiques. Le Plan d’Épargne en Actions est un produit d’épargne réglementé destiné à l’investissement en bourse et strictement réservé aux résidents fiscaux français.

Ce support d’investissement est limité à un par personne. Ainsi, un épargnant n’a pas la possibilité d’avoir deux PEA Classique, deux PEA Jeune ou deux PEA-PME.

La limitation d’un seul Plan d’Épargne en Actions par personne ne s’applique pas au foyer fiscal ; cela signifie que chaque conjoint peut ouvrir un PEA. 

Ceci est le cas également pour avoir plusieurs livret A ou LDDS. Cependant, il est tout à fait possible d'ouvrir plusieurs assurance-vie, ni de détenir plusieurs LEP ou encore d'avoir plusieurs comptes-titres (CTO).

✓ Est-il possible de cumuler plusieurs PEA différents ?

S’il n’est pas possible d’avoir deux PEA identiques, il est tout à fait autorisé d’ouvrir un PEA Classique et un PEA-PME.

Je compare les meilleurs PEA

Il existe en effet 3 types de PEA aux spécificités distinctes : 

🔹 Le PEA Classique

Le PEA Classique est un support d’investissement réservé aux particuliers âgés de 25 ans minimum. Il est intéressant pour investir dans des actions européennes, ETF et OPCVM investis majoritairement en actions européennes. Il peut être alimenté en numéraire uniquement et est plafonné à 150 000 € de versement (hors plus-values).

🔹 Le PEA Jeune

Le PEA Jeune a été conçu pour les jeunes adultes de 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Ce Plan d’Épargne en Actions fonctionne quasiment comme le PEA Classique (versement en numéraire uniquement et accès aux mêmes types d’investissements).

La seule différence est son plafond de versement, limité à 20 000 € (contre 150 000 € pour un PEA Classique). Lorsque le jeune sort du foyer fiscal de ses parents, le PEA est automatiquement converti en PEA Classique.

🔹 Le PEA-PME

Le PEA-PME est une variation qui permet d’investir exclusivement sur des actions et titres de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) européennes, des obligations convertibles en actions et des fonds investis majoritairement en PME/ETI. 

Ce support d’investissement a un plafond de versement de 225 000 € maximum. Cette limitation est commune si un PEA est déjà ouvert : si ce dernier est rempli à 150 000 €, le PEA-PME ne pourra être alimenté qu’à hauteur de 75 000 €. Toutefois, les gains ne sont pas plafonnés et peuvent excéder 225 000 €.

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✓ Peut-on avoir plusieurs PEA en tant que couple marié ?

Le PEA est un support qui ne peut être ouvert qu’à titre individuel. Chaque conjoint d’un couple marié vivant au sein du même foyer fiscal est toutefois libre d’ouvrir un PEA. Le PEA Classique et le PEA-PME ont été conçus pour se cumuler : ainsi, un couple marié peut avoir jusqu’à 4 PEA.

✓ Peut-on avoir plusieurs PEA en tant que couple pacsé ?

Comme un couple marié, un couple pacsé peut ouvrir un PEA et un PEA-PME par personne, pour un total de 4 PEA maximum par foyer fiscal.

✓ Peut-on ouvrir un PEA pour un enfant membre du foyer fiscal ?

Depuis 2019 et la loi Pacte, le PEA Jeune permet aux jeunes majeurs de 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal de ses parents d’investir en Bourse. À la sortie du foyer fiscal, le support se transforme automatiquement en PEA Classique. 

Le PEA étant limité à 2 par foyer fiscal, celui de l’enfant majeur fiscalement rattaché à ses parents est comptabilisé. Seul l’un des deux parents peut donc ouvrir un PEA Classique.

✓ Quels sont les risques d’ouvrir plusieurs PEA ?

Il est interdit de détenir plusieurs PEA identiques simultanément. Si un épargnant tente d’ouvrir plusieurs PEA, il encourt le risque d’une clôture immédiate du support et sera redevable des cotisations fiscales et des prélèvements sociaux.

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📌 FAQ : les questions fréquentes sur la possibilité d’avoir plusieurs PEA

✓ Quel est le meilleur PEA ?

Le PEA Trade Republic est l’un des meilleurs PEA en ligne. L’offre du courtier est extrêmement compétitive : elle est sans frais d’ouverture, de tenue de compte, de garde ou d’inactivité. Un particulier bénéficie d’un compte avec IBAN français rémunéré à 2,75 % sans frais sur les versements.

Les ordres pour les actions européennes et françaises sont facturés 1 €, indifférent de leur montant. Le PEA sans frais en DCA de Trade Republic est encore plus avantageux pour les clients optant pour ses plans d’investissement programmés (DCA) : grâce à cette gestion automatisée, ils peuvent investir simplement et sans aucuns frais de courtage.

✓ Quelles sont les conditions pour ouvrir un PEA ?

Les conditions pour ouvrir un PEA sont :

• Être majeur et capable
• Être résident fiscal français
• Ne pas déjà détenir de PEA

✓ Comment fonctionne le PEA ?

Tous les Plans d’Épargne en Actions fonctionnent avec un compte-espèces alimenté par les versements de l’investisseur. Il est lié à un compte-titres qui détient les actions dans lesquelles l’épargnant investit.

Ces supports d’investissement proposent une fiscalité intéressante : après 5 ans de détention, les plus-values et dividendes sont exonérés d’impôt sur le revenu (12,8 %). Seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) sont dus. Après ce délai, le titulaire est libre de conserver le PEA et de réaliser des retraits aussi fréquemment qu’il le souhaite.

En revanche, tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture automatique d’un PEA. Les gains sont alors soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Le PEA peut être ouvert chez une banque traditionnelle, une banque en ligne ou un courtier en ligne.

✓ Quels types d'actifs peut-on détenir dans un PEA ?

Le Plan d’Épargne en Actions permet d’investir dans des actions d’entreprises cotées de l’Union européenne et dans certains instruments financiers. Les actifs éligibles sont :

• Actions de sociétés ayant leur siège dans l’Union européenne (UE) ou l’Espace Économique Européen (EEE) ;
• ETF investis à 75 % minimum en actions éligibles ;
• Parts d’OPCVM (SICAV, FCP) investis à 75 % minimum en actions éligibles ;
• Certificats d’investissement cotés en bourse ;
• Parts de SARL et titres de sociétés coopératives ;
• Actions de PME et ETI européennes cotées ou non cotées (PEA-PME) ;
• Obligations convertibles en actions de PME et ETI (PEA-PME) ;
• Titres participatifs émis par des PME et ETI (PEA-PME) ;
• Parts de FCPR, FCPI et FIP investis à 75 % minimum en PME et ETI (PEA-PME).

Les actions d’entreprises basées en dehors de l’UE, les obligations classiques, les produits dérivés et les cryptomonnaies ne sont pas éligibles au PEA.

✓ Comment ouvrir plusieurs PEA ?

Voici comment ouvrir plusieurs PEA :

1. Choisir une banque en ligne / courtier
2. Ouvrir un compte courant
3. Demander l’ouverture d’un PEA Classique
4. Répondre à un questionnaire
5. Envoyer ses justificatifs
6. Ouvrir un PEA-PME

✓ Quelle est la durée de vie d'un PEA ?

La durée de vie d’un Plan d’Épargne en Actions est illimitée. Après l’ouverture, il est possible de le conserver autant de temps que souhaité.

Pour profiter des avantages fiscaux du PEA, il est vivement conseillé de le conserver au moins 5 ans. Après 5 ans d’ancienneté, les gains du PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu (12,8 %).

✓ Est-ce que je dois déclarer mon PEA ?

Non, il n’est pas nécessaire de déclarer un Plan d’Épargne en Actions. L’obligation de déclaration des gains est obligatoire seulement en cas de retrait, de rachat ou de clôture avant les 5 ans de détention et s’effectue lors de la déclaration d'impôt sur le revenu de l’année suivante.

✓ Comment fonctionne la clôture d'un PEA ?

La clôture d’un PEA fonctionne de deux façons selon son ancienneté :

• Dans les 5 années suivant l’ouverture : tout retrait entraîne la clôture du PEA, les gains sont alors imposés au prélèvement forfaitaire unique ou au barème progressif ;
• Après 5 ans : les gains sont exonérés de l’impôt sur le revenu, le titulaire du PEA doit s’acquitter des prélèvements sociaux.

Pour clôturer son PEA, il suffit d’en faire la demande à sa banque par courrier. Selon l’établissement bancaire, des frais de sortie sont à prévoir. Depuis la loi PACTE, ces frais ne peuvent pas excéder 150 €, avec un maximum de 15 € par ligne détenue ou 50 € pour les titres non cotés.

✓ Puis-je fermer un PEA et en ouvrir un autre ?

Comme il n’est pas autorisé d’avoir plusieurs PEA en même temps, il est possible de fermer un PEA et d'en ouvrir un autre en contactant sa banque. Cependant, il ne s’agit pas toujours de la meilleure solution. En effet, un PEA détenu depuis moins de 5 ans clôturé entraîne la perte des avantages fiscaux. Pour un PEA de plus de 5 ans, le titulaire ne devra pas payer d’impôt sur les gains.

De plus, une clôture et une réouverture dans un autre établissement obligent à attendre de nouveau 5 ans pour bénéficier des avantages fiscaux. L’alternative est le transfert de PEA vers un autre établissement afin de conserver l’ancienneté fiscale et ses investissements. Attention, des frais de transfert sont applicables en fonction des établissements.

✓ Comment transférer mon PEA ?

Voici comment transférer un PEA :

• Choisir une banque / un courtier
• Vérifier les conditions de transfert
• Souscrire l’ouverture du PEA
• Remplir le formulaire de transfert
• Patienter jusqu’à 8 semaines
• Transfert effectif du nouveau PEA

✓ Quels sont les avantages d'un PEA par rapport à un compte-titres ordinaire ?

Les avantages d'un PEA par rapport à un compte-titres ordinaire (CTO) sont :

• Exonération d’impôt sur les gains du PEA après 5 ans (12,8 %)
• Réinvestissement des gains sans fiscalité

En effet, les gains du compte-titres ordinaire sont systématiquement taxés à 30 %. En revanche, ce support est déplafonné, contrairement au Plan d’Épargne en Actions qui est limité à 150 000 €. Le compte-titres ordinaire offre l’avantage de pouvoir investir sur les marchés du monde entier, mais également dans des produits dérivés et des cryptomonnaies.