Est-ce possible d'éviter la Flat Tax ou ne pas payer d'impôt sur les cryptomonnaies ?

En France, la fiscalité des cryptomonnaies est réglementée : tous les gains sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Les particuliers et les professionnels sont donc tenus de respecter un certain nombre d’obligations pour la gestion et la vente de leurs actifs numériques.

Comment dépenser la crypto sans payer d'impôts ? À partir de combien faut-il déclarer ses cryptos ? Dans ce guide, nous vous présentons toutes les stratégies pour minimiser la fiscalité sur vos transactions en cryptos en toute légalité.

📝 Retour sur la fiscalité des cryptomonnaies

En France, la fiscalité des cryptomonnaies est juridiquement encadrée, que l’on soit un particulier ou un professionnel : toutes les plus-values issues de la vente de cryptomonnaies sont imposables.

✓ Le régime des plus-values pour les particuliers

Depuis le 1er janvier 2023, les gains de la vente de cryptos sont imposés. Les particuliers ont le choix entre deux systèmes d’imposition :

• Au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou flat tax, à hauteur de 30% (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) ;
• Au barème progressif de l'impôt sur le revenu, une solution avantageuse pour les particuliers non imposables ou dont le taux marginal d'imposition est dans la tranche à 11% maximum.

✓ Le régime des BNC pour les pros

Auparavant imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux, les gains de la cession de cryptomonnaies sont désormais rattachés au régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Cela concerne les professionnels menant une activité de minage, de trading ou de yield farming.

Pour en savoir plus sur la déclaration des impôts pour les cryptos, suivez notre guide ci-dessous.

Guide pour déclarer son compte crypto

🔎 Quels sont les moyens légaux pour éviter ou réduire l'impôt sur les cryptomonnaies ?

Ci-dessous, les 8 méthodes pour ne pas payer d'impôt sur les cryptos ou le moins possible, en optimisant la fiscalité de façon légale en tant que particulier ou professionnel.

✓ Bien choisir son régime fiscal pour optimiser son imposition en crypto

Les particuliers peuvent opter pour l’imposition au barème progressif pour réduire leur charge fiscale. Ce choix s’effectue lors de la déclaration annuelle pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers.

Cette solution est indiquée pour les particuliers aux faibles revenus, non imposables ou se trouvant dans une tranche marginale d’imposition inférieure à 30%. 

Dans les autres cas, la flat tax est préférable, car elle simplifie la déclaration fiscale et offre une imposition globale fixe.

✓ Investir via une société pour réduire les impôts sur la cryptomonnaie

Dans le cadre d’une stratégie de gestion de patrimoine ou de transmission, la création d’une société spécifiquement dédiée aux investissements en cryptomonnaies peut s’avérer pertinente. Cette approche est utile pour faire fructifier son capital avec une fiscalité plus favorable.

En effet, les sociétés ne sont pas soumises à la flat tax, mais à l’impôt sur les sociétés (15 % jusqu'à 42 500 €, 25 % au-delà). De plus, elles permettent de réinvestir ses gains sans sortir l’argent.

Cette option s’adresse surtout aux investisseurs actifs ou souhaitant réinvestir sans vivre de leurs gains à court terme.

✓ Conserver ses gains crypto en stablecoins pour éviter la Flat-Tax

En France, les échanges de cryptomonnaie à cryptomonnaie ne sont pas taxés ; seuls les gains convertis en une monnaie fiat - comme l’euro ou le dollar - le sont.

Si vous vous demandez comment dépenser la crypto sans payer d'impôts, il faut la convertir en stablecoins (USDT, USDC ou DAI par exemple). Cette opération aide à sécuriser ses gains, sans déclencher de fiscalité immédiate. 

Il convient toutefois de rester vigilant : l’utilisation de stablecoins pour l’achat de biens ou de services constitue un événement fiscal imposable.

✓ Déduire les frais de transaction pour réduire vos impôts sur la crypto

Lors d’une conversion de cryptomonnaies en euros, la déduction des frais de transaction des gains imposables est autorisée. 

Par exemple, dans le cadre d’une vente de Bitcoin pour 20 000€ avec 400€ de frais, le montant imposable à déclarer est de 19 600€.

Quant aux professionnels, ils ont le droit de déduire les coûts liés au minage (électricité, l'achat de matériel informatique, etc.) de la base imposable.

✓ Déclarer ses pertes en cryptos pour optimiser votre imposition 

Les pertes en cryptomonnaies compensent les gains générés au cours de la même année. Par exemple, si un investisseur enregistre un gain de 15 000 € sur une vente d’Ethereum et une perte de 5 000 € sur du Bitcoin, la perte réduit les gains imposables à 10 000 €.

À noter que les moins-values ne sont pas reportables au-delà de l'année de leur réalisation, en fonction du régime d’imposition choisi. En effet, avec une imposition au barème progressif, les moins-values peuvent être reportées pendant 10 ans, comme les autres revenus de capitaux mobiliers.

✓ Profiter des exemptions d’imposition en crypto 

Les investisseurs occasionnels réalisant de petites ventes et se demandant comment éviter la flat tax crypto peuvent profiter d’une exemption d’imposition. 

La loi autorise une exemption de taxation pour les cessions de cryptos en dessous du seuil de 305 € par an.

✓ Envisager la donation de cryptos pour éviter la Flat-Tax

Les cryptomonnaies reçues à titre gratuit sont assujetties aux droits de donation pour le bénéficiaire. Mais, au contraire de la vente, la donation n’entraîne pas d’imposition pour le donateur. En d’autres termes, cette méthode permet de ne pas payer d'impôt sur la crypto. Elle est aussi intéressante pour le bénéficiaire, car la valeur des cryptos reçues au jour du don devient leur prix d’achat.

Par exemple, si un donateur a acheté du Bitcoin pour 5 000 € et qu’il le cède à son enfant lorsqu’il vaut 20 000 €, le prix d’achat des bitcoins reçu par l’enfant sera de 20 000 €. L’enfant a la possibilité de revendre immédiatement les bitcoins à 20 000 €, sans déclaration de plus-value.

À noter que des droits de donation peuvent être perçus par l’État. Le montant varie en fonction du lien qui unit le donateur et son bénéficiaire. Par exemple, pour des dons d’un parent à un enfant, le barème est de 5 à 45 %, avec un abattement de 100 000 € tous les 15 ans.

Cette purge de la plus-value est particulièrement avantageuse pour les investisseurs souhaitant transmettre leur patrimoine.

✓ Choisir le bon moment pour vendre 

L’imposition étant déclenchée uniquement à la vente, il est judicieux de vendre la majorité de ses cryptos au cours d’une année où ses revenus sont plus faibles. 

De même, un investisseur en société est libre de vendre après la clôture d’exercice pour ne pas déclarer ses cryptos immédiatement et repousser l’imposition à l’exercice suivant.

✓ Utiliser un logiciel de suivi pour optimiser sa fiscalité en crypto

Les investisseurs actifs ont tout intérêt à souscrire un logiciel spécialisé pour gagner du temps, éviter les erreurs et faciliter leurs démarches fiscales. Les logiciels dédiés aux cryptos les plus connus sont Koinly, CoinLedger ou CoinTracking. 

Ils centralisent les transactions effectuées depuis les plateformes d’échange et blockchains sur la même plateforme. Ces logiciels calculent ensuite les gains, les pertes, et les frais de transaction pour proposer des rapports précis et éviter les erreurs souvent coûteuses et ainsi réduire les impôts sur la cryptomonnaie.

📌 FAQ : les questions fréquentes sur le fait de ne pas payer d'impôt sur les cryptos

✓ Quelles sont les exemptions fiscales pour les transactions de cryptomonnaies ?

Voici comment éviter la flat tax crypto grâce à deux cas d’exemptions fiscales :

1. Pour des cessions peu importantes : les plus-values de la vente de cryptomonnaies dans un cadre privé sont exonérées si le total des cessions au cours de l’année n’excède pas 305 €. Au-delà, les plus-values sont imposables ;
2. Déduction de charges professionnelles : si la vente de cryptomonnaies génère des gains dans le cadre d'une activité professionnelle, il est possible de déduire certaines charges afin de réduire le montant imposable (les coûts d'exploitation par exemple).

✓ À partir de combien déclarer ses cryptos aux impôts ?

Il faut déclarer ses cryptos dès les premiers gains. Il n’existe pas de seuil minimum en dessous duquel il est envisageable de ne pas déclarer ses cryptos si une vente a généré des gains.

L’intégralité des plus-values résultant de la cession de cryptomonnaies contre de la monnaie fiat, des biens ou des services doit être déclarée, indifféremment du montant.

✓ Puis-je ne pas déclarer un compte crypto Binance ?

Non, tous les contribuables français sont tenus de déclarer à l’administration fiscale tout compte d'actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger, y compris un compte sur Binance. Cette règle s’applique même en cas d’absence de gain.

Ne pas déclarer un compte Binance expose à des sanctions financières, pouvant aller jusqu'à 1 500 € par compte non déclaré voire 10 000 € si le compte est situé dans un État ou territoire non coopératif (ETNC).

✓ Quels risques à ne pas déclarer ses cryptos aux impôts ?

Si les autorités fiscales françaises constatent une omission volontaire ou une tentative de fraude fiscale liée aux transactions en cryptomonnaies, les particuliers et professionnels encourent :

• Des amendes de 1 500 ou de 10 000 € par compte bancaire ou compte crypto non déclaré à l’étranger ;
• Le règlement d’un rappel de l’impôt, de pénalités jusqu’à 80 % et d’intérêts de retard pour des plus-values non déclarées ;
• Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et jusqu’à 500 000 € d’amende en cas de fraude volontaire.

✓ Comment dépenser la crypto sans payer d'impôts ?

Il est possible de dépenser ses cryptomonnaies sans payer d’impôt et éviter la Flat-Tax et ceci de manière légale.

Ceci est possible sur des principes d'expatriation par exemple, ci-dessous quelques moyens :

• Effectuer un changement de résidence fiscale en établissement sa résidence principale au sein d’un pays où la crypto n’est pas imposée ou peu (Émirats Arabes Unis avec Dubaï, Salvador, Chypre, Malte, Gibraltar ou encore la Suisse) ;
• Détenir la cryptomonnaie plus d’un an : par exemple, après 1 an de détention de cryptos en Allemagne vous ne payez pas d’impôt et au Portugal une taxe réduite à 28% pour les cryptos détenues moins d’une année ;
• Payer en cryptomonnaie au Salvador où le Bitcoin est considéré comme une monnaie légale.

Pour cela, il ne faut plus avoir de liens fiscaux avec la France.

Pour les résidents fiscaux en France, une seule méthode 100 % légale sans imposition existe : dépenser ses crypto dans la limite de 305 € par an.