Transférer un PEA (Plan Epargne Actions) : comment procéder ?  

Vous possédez déjà un plan d'Epargne en Actions (PEA) et souhaitez changer d'établissement ou de courtier pour profiter de frais plus intéressants ? L'envie de transférer son PEA peut aussi vouloir signifier que vous souhaitez accéder à une meilleure offre avec une interface plus moderne.

Transférer son PEA est une option qui vous permet de conserver l'antériorité fiscale de ce dernier tout en optimisant la gestion de votre épargne. Sur le marché, des acteurs comme Ramify, Fortuneo ou encore Boursorama acceptent le transfert de PEA.

Transférer un Plan d’Epargne en Actions (PEA) n’est jamais une simple formalité. Ce choix soulève à la fois des questions d’ordre fiscal, stratégique et pratique. Au-delà de la volonté de changer de banque ou de courtier, des objectifs bien précis peuvent vous influencer à effectuer le transfert de votre PEA. 

Par exemple, en tant qu'investisseur, vous pourriez avoir envie d’optimiser les frais, de bénéficier d’une meilleure plateforme ou encore, de déléguer la gestion de votre PEA tout en conservant l’antériorité fiscale.

Pour bien préparer votre transfert de PEA, il est important de comprendre les enjeux liés à cette démarche pour ainsi, optimiser le transfert, préserver les avantages fiscaux de votre PEA tout en maximisant son rendement potentiel. 

📢 Pour quelles raisons faire un transfert de PEA ?

Les raisons qui incitent le détenteur d’un PEA à le transférer sont souvent dues à une envie d’optimisation de son placement.

Parmi les motifs les plus fréquents, sont recherchés : 

• Des frais moins élevés ou des conditions tarifaires plus avantageuses pour améliorer la performance globale du portefeuille,
• Accéder à une meilleure offre d'action ou d'ETF,
• La volonté de déléguer la gestion ou de changer de mode de gestion,
• Une offre de supports d’investissement plus large,
• Le regroupement de son épargne ou de ses placements auprès d’un même courtier ou établissement,
• Conserver l'antériorité fiscale (5 ans, 8 ans),
• Un meilleur service client,
• Une interface moderne avec des outils de gestion avancés.

Pour résumer, transférer son PEA vise à préserver les avantages et les acquis tout en améliorant les conditions d’investissement, sa gestion, les coûts ou la stratégie patrimoniale.

💰 Quels sont les frais lors d’un transfert de PEA ?

Généralement, le transfert d’un PEA d’un établissement à un autre entraîne des frais. Ils sont encadrés par la réglementation et sont limités à 15€ maximum par ligne de titres transférée avec un plafond global fixé à 150€ pour l’ensemble du transfert. 

Cependant, pour les titres non cotés, ces frais peuvent être plus élevés pouvant atteindre les 50€ par ligne.

Bien heureusement certaines plateformes se démarquent en proposant un transfert de PEA sans frais. Ce qui simplifie grandement la démarche pour l’épargnant. C’est le cas de Ramify, qui prend en charge toutes les formalités et rembourse les éventuels frais de transfert, offrant ainsi une transition fluide et économique vers leur gestion conseillée (sous conditions). 

🔍 Comment faire un transfert de PEA avec Ramify ?

 

 

En plus de proposer divers produits comme une assurance-vie, un PER et plus encore, il est, en effet, possible de transférer un PEA avec Ramify. 

Pour transférer son PEA vers Ramify, il faut d’abord avoir minimum 25 000€ de fonds sans perte d’antériorité fiscale. Ensuite, vous pourrez entamer la démarche depuis votre espace client Ramify en ligne. 

Une fois que vous avez choisi leur solution comme nouvelle plateforme de gestion conseillée, Ramify prend en charge les démarches administratives de votre établissement actuel pour finaliser le transfert de PEA. 

L’avantage considérable est que Ramify rembourse les frais de transfert facturés par votre ancienne banque sur présentation du justificatif, ce qui rend la procédure simple et sans aucun frais. 

En moyenne, comptez entre 2 à 4 semaines pour que le transfert du PEA soit effectif.

Les avantages de Ramify lors d’un transfert de PEA : 

• 🔥 Jusqu'à 500 offerts (en frais de gestion) pendant 3 mois avec le code promo "CONNECTBANQUE"
• Sans frais dès 25 000€
• Accompagnement personnalisé
• Un accès aux plus grandes entreprises internationales
• Gestion conseillée 100% ETF avec des rendements supérieurs à 27% en 2024
• Préservation de l’antériorité fiscale lors du transfert de PEA
• Facilité et rapidité du transfert

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📝 Les étapes clés d’un transfert de PEA

Transférer son PEA est une démarche simple si l’on suit le processus. Pour réussir cette étape, il est essentiel de comprendre ce qui rythme le transfert comme le choix de l’établissement, les documents requis et les conditions à respecter.

✓ Choisir un nouveau courtier ou une nouvelle banque

Choisir l’établissement d’origine et celui de la destination du PEA est la première étape cruciale dans un transfert de PEA. Souvent ce transfert est lié à l’envie d’avoir de meilleures conditions, une offre plus adaptée ou tout simplement une gestion plus performante.

Parmi les meilleurs PEA en ligne, Ramify se distingue en tant que plateforme proposant une gestion conseillée facilitant grandement le transfert de PEA sans frais dès 25 000€. En choisissant Ramify comme établissement de destination, vous bénéficierez d’une prise en charge complète des démarches et d’un remboursement de vos frais de transfert.

✓ Préparer les documents nécessaires au transfert de PEA

Il est important de rassembler certains documents indispensables pour le transfert de votre PEA. Le principal document qui vous sera exigé par le nouvel établissement est le relevé de situation de votre PEA actuel qui détaille les titres et les liquidités détenus au moment du transfert. 

✓ Respecter le délai de transfert et les opérations à réaliser

Le délai moyen pour le transfert d’un PEA est entre 2 à 4 semaines. Si des titres non cotés ou complexes sont présents, le traitement peut être plus long et peut prendre jusqu'à 3 mois.

Également et pour ne pas allonger ce délai, il faut prendre en compte qu’aucune opération d’achat ou de vente ne peut être réalisée sur le PEA dès lors que le bordereau d’information fiscale est émis par l’établissement d’origine.

💡 Astuce des experts ConnectBanque : pensez à relancer l'ancienne banque pour accélerer le traitement de votre transfert de PEA. 

Ci-dessous, une infographie sur la timeline du transfert d'un PEA 

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🚀 Les stratégies pour optimiser le transfert d’un PEA

Cette occasion idéale qu’est le transfert de PEA permet d’optimiser la gestion de son patrimoine et ses avantages fiscaux. Pour tirer profit de cette démarche, il est essentiel de suivre certaines stratégies.

✓ Évaluer l'ancienneté de son PEA et ses implications fiscales

L’ancienneté du PEA conditionne l’exonération d’impôt sur les gains réalisés. Conserver cette antériorité lors du transfert garantit de ne pas perdre les avantages fiscaux acquis pour éviter un nouveau décompte de cinq ans.

En général, lors d’un transfert de PEA, l’ancienneté de celui-ci est entièrement conservée.

✓ Mettre en place une gestion efficace du patrimoine

Le transfert est le moment de revoir la composition de son portefeuille en ajustant l’allocation en fonction de vos objectifs ou de l’offre disponible chez le nouveau courtier ou le nouvel établissement. A titre d’exemple, Ramify propose une gestion conseillée basée sur des ETF performants à faibles coûts, ce qui permet d’optimiser la diversification et la performance tout en limitant les frais.

✓ Anticiper les droits de garde et les autres frais du PEA

Concernant les droits de garde, ils peuvent varier d’un établissement à un autre et impacter la rentabilité à long terme du PEA. C’est pourquoi il est judicieux, lors d’un transfert, de comparer ces frais ainsi que la politique de rémunération des titres afin de minimiser les frais.

Ainsi, en combinant ces trois leviers, le transfert de PEA devient une opportunité stratégique pour améliorer la performance fiscale et financière de son épargne tout en bénéficiant d’un accompagnement professionnel adapté.

⚠️ Les erreurs à éviter lors du transfert de PEA

✓ Ne pas négliger la clôture du compte-titre lors du transfert du PEA

Durant le transfert de votre PEA, il est important de bien gérer la clôture éventuelle du compte-titres associé. Contrairement au PEA, un compte-titres peut être fermé, mais cela nécessite une démarche explicite souvent par lettre recommandée. 

✓ Éviter les amendements inappropriés dans la demande

La demande de transfert doit être soigneusement remplie et ne pas comporter d’erreurs ou d’amendements inappropriés qui pourraient retarder la procédure. Toute modification manuelle non conforme ou mal renseignée peut faire bloquer le transfert, voire entraîner la clôture involontaire de votre PEA. 

Pour limiter les erreurs, des plateformes comme Ramify prennent en charge l’intégralité des démarches.

✓ S'assurer de la conformité avec la fiscalité en vigueur

La fiscalité joue un rôle majeur dans le transfert du PEA : il est important de conserver l'ancienneté fiscale du PEA pour bénéficier pleinement de l’exonération d’impôt sur les plus-values après 5 ans de détention. Un transfert mal préparé ou bâclé peut entraîner la perte de cet avantage, c’est pourquoi avec Ramify, un expert vous accompagne.

✅ Conclusion sur le transfert de PEA 

Transférer son PEA est donc une démarche qui est simple, mais qui nécessite d'anticiper les différents détails comme les frais et les délais liés au transfert. S'il est bien préparé, le transfert permet de conserver l'antériorité fiscale du PEA et d'optimiser la gestion de votre épargne.

N'hésitez pas à comparer les courtiers et les établissements bancaires qui offrent un transfert avec des frais moindres et des services utiles pour votre PEA.

Pour rappel, voici un tableau avec les différentes caractéristiques pour un transfert de PEA :

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📌 FAQ : pour en savoir plus sur le transfert d’un PEA 

✓ Quelles banques offrent un transfert de PEA gratuit ?

Certains courtiers en ligne et néo-courtiers remboursent les frais. Pensez à vous renseigner en amont du transfert.

✓ Quels sont les délais pour un transfert de PEA ?

En moyenne, le transfert de PEA peut prendre entre 2 et 4 semaines pour un portefeuille simple, c’est-à-dire qui ne contient pas des titres complexes. 

Lorsque le PEA détient des titres non cotés, étrangers ou que plusieurs opérations sont en cours, le transfert peut prendre plusieurs mois.

✓ Le transfert d’un PEA fait-il perdre les avantages fiscaux ?

Non, le transfert de PEA ne fait pas perdre les avantages fiscaux.

Point de vigilance : un transfert mal réalisé ou un dossier incomplet peut entraîner l’antériorité fiscale (5 ans) voire même la clôture définitive du PEA.

✓ Y a-t-il des risques à transférer son PEA ?

Oui, quelques risques sont à connaître avant de commencer cette démarche, à savoir : 

• L’impossibilité d’acheter ou de vendre pendant le transfert, ce qui peut vous faire perdre notamment si vous investissez en bourse
• Le transfert peut durer plusieurs semaines ou mois selon les caractéristiques du PEA
• Il peut y avoir des frais pour le transfert
• En cas d’erreur lors du transfert, les avantages fiscaux peuvent être perdus

✓ Peut-on effectuer des opérations pendant le transfert de son PEA ?

Non, vous ne pouvez effectuer aucune opération pendant le transfert de PEA.

Toutes les transactions sont bloquées jusqu’à l’activation du PEA dans le nouvel établissement.

✓ Peut-on transférer partiellement un PEA ?

Non, le transfert du PEA doit être effectué dans son intégralité, il doit être complet.

✓ Quand peut-on transférer son PEA ?

Vous pouvez transférer votre PEA à tout moment. Notamment si vous êtes à la recherche : 

• D'une meilleure offre,
• De meilleures conditions tarifaires
• Si un changement de votre situation personnelle ou professionnelle survient

Egalement, si vous déménagez dans un autre pays, il peut être nécessaire de transférer votre PEA vers un établissement bancaire acceptant les non-résidents en France.

✓ Puis-je transférer mon PEA s'il est en cours de défiscalisation (moins de 5 ans) ?

Oui, un PEA peut être transféré à tout moment, même s'il a moins de 5 ans d'existence. Le principal, est de ne pas le clôturer au risque de perdre son antériorité fiscale.

✓ Quels sont les documents demandés pour transférer un PEA ?

Pour transférer un PEA, les documents demandés sont : 

• Le relevé de situation du PEA avec la composition détaillée du portefeuille
• Une lettre de demande ou le formulaire officiel pour le transfert
• Une pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Un RIB 

Le nouvel établissement choisi peut demander d’autres justificatifs, pensez à vous renseigner en amont avant d’entamer le transfert.

✓ Que devient le PEA pendant le transfert ?

Pendant le transfert du PEA, les titres qui s'y trouvent sont transférés ligne par ligne. 

Prenez toujours en compte, que les opérations et les dividendes en cours peuvent retarder le transfert, notamment en période de fusion de titres ou de versement.

✓ Que faire en cas de transfert trop long ou bloqué ?

Si vous êtes dans l’une de ces situations, il faut : 

• Vérifiez l’état d’avancement du transfert du PEA auprès de l’établissement d’origine et de l’établissement destinataire
• Adressez une réclamation écrite ou en ligne

Si vous ne recevez aucune réponse dans un délai de deux mois, nous vous recommandons de saisir le médiateur de l’AMF. Vous avez un délai d’un an pour le faire, à compter de la date de votre réclamation.

✓ Peut-on continuer à gérer son PEA pendant un transfert ?

Non. Durant le transfert, toutes les opérations liées à votre PEA sont bloquées jusqu’à la finalisation complète et effective du transfert. Il est donc recommandé de vendre vos titres les plus volatiles avant le transfert du PEA.

Pour toute demande d'information complémentaire sur le transfert d'un PEA, nos experts sont à votre disposition par e-mail ou directement depuis le chat ConnectBanque.

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