Loi Lemoine : la résiliation de l’assurance emprunteur possible à tout moment

C’est une petite révolution pour les futurs propriétaires : grâce à la loi Lemoine, il est désormais possible de résilier à tout moment son assurance emprunteur. Un gain de simplicité, mais surtout une chance d’économiser sur son emprunt.

A partir de quand s’applique la loi Lemoine ?

Dans le détail, cette nouvelle législation s’applique en deux temps cette année :

• depuis le 1er juin : le droit à la résiliation à tout moment est ouvert aux nouveaux contrats signés,
• à partir du 1er septembre : le droit à la résiliation à tout moment est étendu pour les anciens contrats.

Que change la loi Lemoine ?

Avant cette année, les futurs acquéreurs ne pouvaient résilier leur assurance emprunteur qu’à deux moments :

• au cours des douze premiers mois qui suivaient la signature du prêt (Loi Hamon)
• une fois par an à la date d’échéance du contrat d’assurance emprunteur.

Dorénavant, passé la première année de souscription, les emprunteurs pourront changer d’assureur pour leur prêt en toute liberté, sans avoir à respecter d’échéance (comme ils peuvent déjà le faire pour leur assurance auto ou habitation).

La seule condition pour pouvoir opter pour un contrat plus avantageux est de respecter l’équivalence de garanties . La nouvelle assurance doit être au moins aussi protectrice que l’actuelle.

Quels sont les avantages pour les emprunteurs ?

Pour bien comprendre la révolution opérée par la loi Lemoine, il faut avoir en tête qu’elle va permettre :

• de choisir plus facilement la meilleure assurance de prêt immobilier,
• de résilier plus aisément (sans motif et sans frais)
• d’économiser sur son projet immobilier.

Quelles économies avec la loi Lemoine ?

L’argument économique était l’un des points sur lesquels la députée Patricia Lemoine a le plus insisté lors des débats parlementaires. Il s’avère en effet que, jusqu’ici, le marché de l’assurance emprunteur était détenu à près de 90% par les banques. Une position de force qui permettaient à certaines d’imposer aux acheteurs leurs propres produits d’assurance.

A présent, même s’ils ont souscrit dans un premier temps avec leur établissement prêteur, ils pourront changer pour une meilleure offre. Une concurrence accrue qui doit en principe faire baisser les tarifs sur le marché. Ainsi, passer par un assureur autre que sa banque permettrait d’économiser entre 5 000 et 15 000 euros sur son prêt immobilier. Le plus simple est de demander des devis d’assurance emprunteur.

Les autres avantages de la Lemoine

La loi Lemoine introduit également deux nouveautés :

• La modification du droit à l'oubli : un emprunteur qui a été victime d'une affection longue durée (ALD) ou maladie chronique (cancer ou hépatite C) il y a plus de cinq ans sans rechute, ne sera plus obligé de le déclarer dans le questionnaire médical imposé par l'assureur.
• La suppression du questionnaire de santé : il ne sera plus demandé pour les prêts de moins de 200 000 euros pour une personne seule, et de moins de 400 000 euros à deux.