By @Halima

Taxe foncière : à quoi faut-il s'attendre pour 2024 ?

Taxe foncière : augmentation en image

Dès le milieu de la semaine prochaine, les ménages n'ayant pas opté pour la mensualisation pourront retrouver les premiers avis de taxe foncière en ligne sur le site impot.gouv.fr. Quand est-ce que vous allez recevoir votre avis de taxe foncière ? Une augmentation est-elle à prévoir ? Nos experts vous détailleront ce que vous devez savoir !

📍 Réception de l'avis le 28 août pour les non mensualisés

Pour les propriétaires qui ont fait le choix de payer en une seule fois leur taxe foncière, l'échéance arrive le 28 août ! En France, 35% des foyers sont concernés par la mensualisation. Dans ce cas, l'avis de taxe foncière sera disponible en ligne à partir du 20 septembre. L'envoi postal, lui, se fera fin septembre ou début octobre. 

📣 Une potentielle hausse attendue

Puisque l'inflation a son impact dans le calcul du montant de votre taxe foncière, il faut s'attendre à tout. Chaque année, la valeur locative cadastrale de votre propriété immobilière varie et se voit revalorisée, au même titre que l'inflation. En 2023, dans la majeure partie des communes françaises, sa revalorisation a atteint un taux de 7,1%. Rassurez-vous, le pic d'inflation étant derrière nous, cette année, elle ne s'élève qu'à 3,9%.

📝 En moyenne, à combien s'élève le montant de la taxe foncière ?

En France, le montant moyen de la taxe foncière varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment la localisation et la nature du bien immobilier. En 2023, il était d'environ 1 119€ pour une maison et 811€ pour un appartement. Paris a connu une augmentation de 10% cette année. Les propriétaires parisiens devront s'acquitter d'environ 1 100€.

🔗 Quand faut-il payer la taxe foncière ?

Le dernier délai pour payer votre taxe foncière dépend du mode de paiement choisi

  • paiement par chèque, en espèces, ou TIP (Titre Interbancaire de Paiement) : 15 octobre 2024,
  • paiement en ligne via internet, smartphone ou tablette : 20 octobre 2024.

🔎 Votre ville a-t-elle une part de responsabilité ?

Oui ! Votre ville peut être à l'origine de la hausse des prix de votre impôt. À l'échelle locale, les villes peuvent décider d'augmenter leur taux d'imposition. Les décisions prises lors des conseils municipaux sont connues et rendues publiques dans la quasi totalité des municipalités. 

📌Les questions fréquentes sur la taxe foncière

✓ Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière est calculée en fonction de plusieurs points : 

  • valeur locative cadastrale du bien immobilier : déterminée par l'administration fiscale,
  • taux d'imposition : voté par chaque collectivité locale,
  • abattements et exonérations : personnes âgées, personnes en situation de handicap, logements neufs sous certaines conditions.

✓ Qui est concerné par la taxe foncière ?

La taxe foncière concerne ce que l'on appelle communément le contribuable.

Voici ce qu'il prend en compte :

  • les propriétaires : maison, appartement même locatif,
  • les usufruitiers : ceux qui ont le droit d'utiliser le bien et de percevoir les revenus,
  • les sociétés disposant de biens immobiliers.

✓ Quel rôle joue un maire dans la gestion de la taxe foncière ?

Le maire joue un rôle clé dans la gestion de la taxe foncière au niveau local.

Voici quelques-unes de ses principales responsabilités

  • détermination des taux d'imposition avec le conseil municipal,
  • utilisation des fonds collectés,
  • communication avec les résidents,
  • gestion des exonérations et des abattements.

✓ À qui revient la taxe foncière ?

La taxe foncière revient aux collectivités locales.

Elle est répartie entre plusieurs niveaux :

  • les communes : services locaux et publics de base (écoles, entretien des infrastructures, services municipaux),
  • les départements : services sociaux, financement des routes départementales et d'autres infrastructures,
  • les intercommunalités (groupes de communes) : financement de projets communs et de services partagés.

✓ Est-il possible de contester le montant de votre taxe foncière ?

Oui. Il est possible de contester le montant de votre taxe foncière si vous pensez qu'il y a une erreur.

Voici les étapes à suivre : 

  • demander l'imprimé 6675-M au centre des impôts fonciers,
  • déposer une réclamation en ligne via votre espace personnel sur le site des impôts,
  • joindre des justificatifs : avis d'imposition contesté, preuves de revenus, pièce d'identité,
  • respecter les délais : dépôt de la réclamation avant le 31 décembre de l'année de réception de l'avis d'imposition.