Tout savoir sur l’achat immobilier en nue-propriété

Dans le domaine de l'investissement immobilier, il est possible de diviser une propriété afin de réduire les frais associés lors de l'achat.

Cette option repose sur un mécanisme juridique qui sépare le droit de propriété en deux parties distinctes : la nue-propriété et l'usufruit.

• La nue-propriété correspond au droit de disposer du bien et de le transmettre à un tiers,
• tandis que l'usufruit désigne le droit d'utiliser le bien (pour l'habiter ou le louer).

L'achat en nue-propriété présente des atouts, notamment une réduction du prix du bien et des avantages fiscaux. Cependant, l'investisseur doit renoncer à son droit de résidence ou de location. Cet article vise à éclairer ce sujet.

✓ Le principe d’achat immobilier en nue-propriété 

Le concept d'achat en nue-propriété est une modalité de vente immobilière qui implique le démembrement d'un bien.

Dans ce cas, le contrat de vente exclut les droits de résidence et de gestion locative. L'usufruit est alors transféré à une autre personne (un Bailleur Institutionnel en pratique) qui l'utilisera à des fins locatives pendant une période allant de 10 à 20 ans, selon les législations en vigueur sur le marché.

L'achat en nue-propriété se traduit par la cession immobilière, où le vendeur-propriétaire conserve le droit d'habitation et d'usage économique du bâtiment, tout comme l'usufruit.

En revanche, en achetant le titre du bien, l'acquéreur devient le propriétaire légal du logement grâce à l'abusus, c'est-à-dire le droit de disposer du bien.

✓ Comment fonctionne un achat en nue-propriété ?

Opter pour un investissement en nue-propriété est une solution efficace pour obtenir rapidement le titre de propriété d'un bien.

Cependant, il s'agit d'un processus à long terme. L'acquéreur ne peut exercer son droit de propriété qu'après une période spécifique, pendant laquelle le bien doit être loué pour une durée minimale de 10 ans.

Dans la pratique, les programmes immobiliers en nue-propriété reposent sur des durées de 15 à 18 ans.

En ce qui concerne les aspects financiers, toutes les responsabilités économiques liées au bien acquis relèvent de l'usufruitier.

Celui-ci perçoit tous les revenus locatifs générés par l'investissement pendant la période convenue. Il est également responsable des dépenses d'entretien, de la taxe d'habitation et de la taxe foncière liées au logement.

A l'issue de la période de démembrement temporaire, l'usufruit est restitué au détenteur de la nue-propriété sans aucun frottement fiscal, avec un appartement remis en état.

✓ Les avantages d’acheter en nue-propriété

Tout d'abord, sur le plan financier, l'achat d'un bien en nue-propriété présente des conditions attractives.

Le prix d'achat est généralement plus bas, offrant ainsi une opportunité de constituer un patrimoine immobilier avec une réduction de coût pouvant atteindre jusqu'à 40%. Cela est rendu possible en acceptant de percevoir en une fois sous forme de réduction tarifaire l'équivalent de plusieurs années de loyers.

De plus, toutes les charges liées à la réglementation du bien sont exclues de la responsabilité du détenteur de la nue-propriété. Seules les réparations majeures sont à sa charge.

En outre, l'achat en nue-propriété offre des avantages fiscaux intéressants. Pendant la période de démembrement temporaire, c'est l'usufruitier qui se charge de déclarer le bien dans son patrimoine imposable. Cela signifie que les impôts et les taxes associés au bien seront à sa charge.  Le détenteur de la nue-propriété peut ainsi bénéficier d'une réduction de la charge fiscale pendant cette période.

L'achat en nue-propriété permet également à l'investisseur de se prémunir contre les fluctuations du marché immobilier. En effet, en investissant dans la nue-propriété, l'acquéreur ne sera pas affecté par les éventuelles variations de la valeur du bien pendant la durée de l'usufruit.

✓ L'achat immobilier en nue-propriété en résumé

L'achat en nue-propriété permet de bénéficier d'un prix d'achat attractif, d'avantages fiscaux et de se prémunir contre les fluctuations du marché immobilier.

C'est une option intéressante pour constituer un patrimoine immobilier de manière avantageuse et à long terme.

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AVERTISSEMENT : La valeur du logement n'est pas garantie. Horizon d'investissement recommandé supérieur à 10 ans.
Vérifier l'adéquation entre votre situation patrimoniale et l'achat immobilier en nue-propriété avec un Conseiller en Gestion de Patrimoine ou Notaire.