By Bruno Martins

Le prêt immo en 2023 : définition et calcul du taux d'usure

définition et calcul du taux d'usure

Le prêt immobilier est un passage presque obligé pour ceux qui souhaitent acquérir une maison ou un appartement. Il s'agit d'un emprunt à long terme qui permet de financer l'achat d'un bien immobilier contre le remboursement du montant emprunté avec des intérêts sur une période définie.

En France, le prêt immobilier est soumis à certaines règles et réglementations, dont l'une des plus importantes est le taux d'usure.

✓ Qu'est-ce que le taux d'usure ? Quel est l’objectif du taux de l’usure ?

Le taux d'usure est un dispositif mis en place par les autorités financières pour protéger les emprunteurs des pratiques abusives des prêteurs. Il fixe un plafond maximal au taux d'intérêt que les banques et les établissements financiers peuvent appliquer aux prêts immobiliers.

En d'autres termes, il garantit que les taux d'intérêt ne dépassent pas un certain seuil, évitant ainsi les abus et les situations d'endettement excessif.

✓ Comment le taux de l’usure est-il calculé ?

Pour calculer le taux d'usure applicable à un prêt immobilier, il est nécessaire de connaître le montant du prêt, sa durée, ainsi que les éventuels frais et assurances liés à l'emprunt. Le calcul peut être complexe, car il prend en compte différents éléments tels que le taux effectif global (TEG), les frais de dossier, les frais d'assurance, etc. Il est donc recommandé de faire appel à un professionnel, tel qu'un courtier en prêts immobiliers en ligne, pour obtenir une estimation précise du taux d'usure.

Chaque année, le taux d'usure est révisé par la Banque de France pour s'adapter aux conditions économiques et financières du moment. En 2023, le taux d'usure pour les prêts immobiliers est fixé à 3,91% pour les opérations de moins de 10 ans, 4,33% pour les opérations de 10 à 20 ans, et 4,62% pour les opérations de plus de 20 ans (Source : https://www.banque-france.fr). Ces taux sont déterminés en prenant en compte les taux moyens pratiqués par les banques, majorés d'un certain pourcentage.

Lorsqu'un prêt immobilier est accordé, le taux d'usure fixé au moment de la signature du contrat reste applicable pour toute la durée du prêt. Cela signifie que les mensualités et les intérêts à payer ne peuvent pas dépasser le seuil du taux d'usure. Cependant, il est important de noter que ce plafond ne concerne que les intérêts du prêt et n'inclut pas les frais annexes tels que les frais de garantie, les frais de notaire, etc.

✓ Le taux d'usure, quel impact sur le coût global du prêt immobilier ?

Le taux d'usure a un impact direct sur le coût global du prêt immobilier. Plus le taux d'intérêt est élevé, plus les mensualités seront importantes. Ainsi, un emprunteur dont le taux d'intérêt dépasse le taux d'usure risque de se retrouver dans une situation financière difficile, avec des mensualités trop élevées par rapport à ses revenus. 

En fixant un plafond maximal au taux d'intérêt, il limite les intérêts que les emprunteurs peuvent être tenus de payer sur la durée de leur prêt. Ainsi, si le taux d'intérêt proposé par une banque dépasse le taux d'usure, l'emprunteur ne pourra pas contracter un prêt à ce taux-là.

Il est important de souligner que le taux d'usure peut varier d'une période à l'autre en fonction des conditions économiques et financières. Il est donc essentiel de se tenir informé des évolutions du taux d'usure pour évaluer au mieux les options de financement immobilier disponibles et choisir celle qui convient le mieux à sa situation financière.

✓ Un projet immobilier en vue ?

Si vous avez un projet d'acheter ou de vendre un bien immobilier, vous pouvez envisager de faire appel à une agence immobilière physique ou de vous tourner vers les sites de petites annonces immobilières en ligne. Ces plateformes offrent également la possibilité de déposer une annonce gratuite, ce qui peut être très avantageux.

L'important est de trouver la solution qui correspond le mieux à vos besoins et à votre projet, mais aussi de minimiser les coûts.