mar 05/05/2020 - 17:31 By Bruno Martins

Impôts et banque mobile : doit-on déclarer son compte ?

Comme vous le savez déjà ou pas, les comptes à l’étranger d’un contribuable français sont à déclarer lors de sa déclaration de revenus.

Nous souhaitons aborder ce sujet d’actualité afin de vous simplifier la tâche puisque les déclarations sont ouvertes depuis quelques jours et jusqu’à courant juin (date limite en fonction de votre lieu d’habitation). Le but étant de ne pas être en fraude vis à vis de l'administration fiscale...vous risquez une amende de 1 500€ en cas d'oubli !

Quelles banques mobiles sont concernées ?

Vous devez déclarer votre compte sur votre imposition 2020, si vous aviez un compte actif en 2019 chez l'une des neobanque ci-dessous ayant son siège à l’étranger :

  • Revolut (Royaume-Uni)
  • N26 (Allemagne)
  • Monese (Royaume-Uni)
  • Bunq (Pays-Bas)
  • Anytime (Belgique)
     

C’est une nouveauté pour les plus d’un millions clients de Revolut ou N26 ainsi que des autres banques mobiles où la croissance de ces dernières ne fait que s’accélérer au fil des mois. 

En effet, pour l’administration fiscale vu qu’il s’agit de banques étrangères, les comptes détenus sont considérés comme à l’étranger et donc à déclarer comme stipulé sur l’article 1649 A du Code général des impôts : les « personnes physiques (…), domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus (…), les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger ».

Et les comptes des banques mobiles françaises ?

Orange Bank, Eko et Compte Nickel, étant des néobanques françaises, ne sont pas concernées par cette mesure. Par ailleurs, les comptes ouverts récemment donc en 2020 sont à déclarer que l’année prochaine.

Les comptes PayPal ne sont pas concernés !

Même si PayPal est un entreprise étrangère (siège au Luxembourg), les utilisateurs de PayPal ne sont pas concernés par cette mesure.

Effectivement, PayBal est considéré comme un moyen de paiement en ligne et non un compte pour déposer son argent pour la majorité des cas à condition de respecter les points suivants :

  • L'utilisation de PayPal soit lié aux paiements d’achats en ligne ou d’encaissements de ventes de bien
  • Avoir un compte actif en France auquel PayPal est assimilé en tant que moyen de paiement
  • Les sommes créditées sur PayPal annuellement doivent être égales ou inférieures à 10 000€

Alors quelle démarche à suivre ?

Si vous avez déjà déclarer votre compte à l’étranger l’année dernière, la démarche est simple puisque la case concernée est déjà pré-cochée (8UU) ainsi que l’annexe 3916 : il vous suffit de reporter vos informations.


Si vous avez ouvert votre compte en 2019 et qu’il s’agit ainsi d’une première déclaration, voici la démarche complète à suivre pour votre déclaration en ligne sur le portail des impôts :

  1. à l'étape 3 de la déclaration « revenus et charges » : il faut cocher la case « Comptes à l'étranger, reprise de réductions ou de crédit d'impôt » dans la rubrique « Divers »
  2. une nouvelle fenêtre s’ouvre où il faut sélectionner la déclaration 3916 «  Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France » puis validez.
  3. cochez ensuite la case 8UU dans la rubrique « Divers »
  4. passez à l’étape suivante où vous accédez à l’annexe 3916 à gauche et renseigner le nombre de comptes à l’étranger
Déclaration impôts annexe 3916

     5. il faut ensuite compléter l’annexe 3916 avec les éléments suivants grâce à son RIB : désignation de l’établissement, adresse, IBAN, date d’ouverture du compte,… 

Exemple pour Revolut : 

  • Intitulé de compte : Compte courant
  • Désignation de l’établissement : Revolut Ltd
  • Adresse : Niveau 39, One Canada Square, E14 5AB, Londres, Grande Bretagne
  • Commune et pays : Londres, Royaume-Uni
  • Numéro de compte : il faut insérer votre IBAN ici 
  • Caractéristiques du compte : Compte non rémunéré
  • Date d’ouverture ou de clôture

Et voilà c'est terminé !

Pour une déclaration papier, il est nécessaire de remplir le formulaire Cerfa N°3916 en ayant coché au préalable la case 8UU. Vous pouvez le télécharger via ce lien "formulaire CERFA 3916".

Rappel des dates butoirs pour sa déclaration de revenus en ligne 

Voici les 3 dates à retenir en fonction de votre département pour réaliser sa déclaration 2020 : 

  • le 4 juin pour les départements de 01 à 19 ainsi que les non résidents en France ;
  • le 8 juin pour les départements de 20 à 54 (y compris la Corse) ;
  • le 11 juin pour les départements de 55 à 974/976.

La note ConnectBanque : soyez vigilant en cette période car les arnaques sont fréquentes surtout avec le contexte du COVID-19 ! Ne donnez jamais votre mot de passe ou coordonnées bancaires par email ou téléphone dans le cadre de ses impôts...


Si vous n’avez pas encore de compte bancaire chez une banque mobile, nous vous invitons à découvrir les nombreux avantages de la néobanque grâce à notre guide des banques mobiles.