Guide 2024 : Comment effectuer la déclaration des plus-values en bourse ?

 

 

Investir en bourse peut être une aventure excitante et lucrative, mais elle vient avec son lot de responsabilités fiscales. Parmi celles-ci, la déclaration des plus-values réalisées sur les marchés financiers est une étape cruciale que tout investisseur doit maîtriser. Ce guide vise à vous éclairer sur les mécanismes de déclaration des plus-values boursières, en vous fournissant les informations nécessaires pour remplir vos obligations fiscales en toute confiance.

Dans ce guide, nous explorerons en détail les divers aspects liés à la déclaration des plus-values : de la clarification des notions essentielles à la gestion des documents administratifs, tout en abordant les stratégies visant à optimiser votre situation fiscale. Notre but est de vous donner les outils nécessaires pour gérer vos plus-values de manière autonome et vous garantir de payer le montant d'impôt juste, ni plus ni moins.

📍 C’est quoi une plus value en Bourse ?

Une plus-value en Bourse correspond à l'écart entre le prix auquel un actif financier est vendu et celui auquel il a été initialement acheté. Si vous vendez un titre pour un montant supérieur à celui que vous avez payé pour l'acquérir, vous réalisez une plus-value. Cela concerne les actions, obligations, parts d'OPCVM, produits dérivés, et d'autres actifs financiers.

La plus-value est dite "réalisée" lorsque vous vendez l'actif et "latente" tant que vous le détenez sans le vendre. En cas de vente à perte, on parle alors de moins-value.

🔎 Quelles sont les modalités d'imposition des plus-values sur actions ?

En France, les modalités d'imposition des plus-values sur actions sont régies par le Code Général des Impôts. Voici une synthèse des principales conditions ou dispositions :

• Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : Les plus-values sont généralement soumises au PFU, aussi appelé "flat tax", au taux de 30%.Ce taux inclut 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
• Option pour le Barème Progressif : Les contribuables peuvent opter pour l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.Dans ce cas, des abattements pour durée de détention peuvent s'appliquer : 50% pour une détention entre 2 et 8 ans, et 65% pour une détention de plus de 8 ans.
• Calcul de la Plus-Value : La plus-value imposable est calculée en soustrayant le prix d'achat du prix de vente des titres, ajusté des frais et charges éventuels.
• Déclaration : Les plus-values doivent être déclarées l'année suivant la vente, en utilisant le formulaire 2074 pour le calcul des plus ou moins-values et en reportant le montant net sur la déclaration d'impôt 2042

🔗 Quels taux d'imposition sont applicables sur les plus-values ?

Les taux d'imposition applicables sur les plus-values en France sont les suivants :

• Plus-values immobilières : Les gains provenant de la vente de biens immobiliers sont soumis à l'impôt sur le revenu à un taux de 19% ainsi qu'aux prélèvements sociaux à un taux de 17,2%, ce qui équivaut à un taux global de 36,2%.
• Plus-values mobilières : Généralement soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou "flat tax" au taux de 30%, qui comprend 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Les contribuables peuvent aussi opter pour l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec des abattements pour durée de détention si applicable.

✓ Exemple de calcul de plus-value

Supposons que vous avez acheté 100 actions à 10 € l'unité et que vous les vendez à 20 € l'unité. Le calcul serait le suivant :

• Prix d'achat total : 100 actions x 10 €/action = 1 000 €
• Prix de vente total : 100 actions x 20 €/action = 2 000 €
• Plus-value brute : Prix de vente total - Prix d'achat total = 2 000 € - 1 000 € = 1 000 €

Si vous êtes éligible à des abattements pour durée de détention et que vous avez détenu ces actions pendant plus de 2 ans, appliquons un abattement de 50% :

• Abattement :  Plus-value brute x 50% = 1 000 € x 50% = 500 €
• Plus-value nette : Plus-value brute - Abattement = 1 000 € - 500 € = 500 €

La plus-value nette de 500 € serait alors soumise à l'imposition selon le régime fiscal choisi (PFU ou barème progressif).

✓ Quelles sont les cas d'exonération et les conditions spécifiques sur la déclaration des plus-values en bourse ?

En France, il existe plusieurs cas d'exonération sur la déclaration des plus-values en bourse, ainsi que des conditions spécifiques qui s'appliquent. Voici les principaux :

• Cession de Petites Quantités : les plus-values réalisées sur la cession de titres d'une valeur inférieure à un certain seuil peuvent être exonérées.
• Durée de Détention : des abattements pour durée de détention s'appliquent si vous optez pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.Ces abattements sont de 50% pour une détention entre 2 et 8 ans, et de 65% pour une détention de plus de 8 ans. 
• Plan d'Épargne en Actions (PEA) : les gains réalisés sur un PEA sont exonérés d'impôt après 5 ans de détention. 
• Moins-Values : les pertes enregistrées peuvent être déduites des plus-values de la même année ou reportées sur les 10 années suivantes.
• Première Cession d'un Logement Autre que la Résidence Principale : Sous certaines conditions, la première cession d'un logement autre que la résidence principale peut être exonérée.

📝 Quelles sont les étapes pour déclarer des plus-values en Bourse ?

Déclarer vos plus-values en bourse implique plusieurs étapes clés que vous devez suivre pour vous assurer que tout est fait correctement :

• Accédez à votre espace personnel sur impots.gouv.fr ou utilisez les formulaires papier si nécessaire.
• Récupérez votre Imprimé Fiscal Unique (IFU), qui est un récapitulatif de revenus envoyé par votre banque ou votre courtier en ligne. 
• Calculez vos plus-values nettes, qui correspondent à vos gains moins les éventuelles pertes réalisées au cours de l'année.
• Remplissez la déclaration de plus-value n°2074 si vous calculez vous-même vos plus-values.
• Reportez le résultat obtenu dans une déclaration n° 2042 C pour les valeurs mobilières ou une déclaration spécifique n° 2086 pour les actifs numériques.
• Choisissez entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% ou l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, qui peut permettre de bénéficier d'abattements pour durée de détention.

Il est important de noter que si vous avez des pertes, celles-ci peuvent être déduites de vos revenus et reportées sur les 10 prochaines années.

🚩 Quels sont les abattements possibles pour durée de détention ?

Les abattements pour durée de détention en bourse sont conçus pour encourager l'investissement à long terme. Voici les abattements applicables selon la durée de détention des titres :

• Moins de 2 ans : Pas d'abattement.
• Entre 2 et 8 ans : Abattement de 50% sur la plus-value.
• Plus de 8 ans : Abattement de 65% sur la plus-value.

Ces abattements s'appliquent lorsque vous optez pour l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils permettent de réduire le montant imposable des gains réalisés sur la vente de valeurs mobilières. N'oubliez pas de consulter les textes officiels ou de demander conseil à un professionnel pour des informations à jour et adaptées à votre situation fiscale.

✅ Comment optimiser ma fiscalité sur les gains en actions ?

Optimiser la fiscalité sur les gains en actions peut être un objectif important pour maximiser vos profits nets. Voici quelques stratégies qui pourraient vous aider à optimiser votre fiscalité sur les gains en actions en France :

• Utiliser un Plan d'Épargne en Actions (PEA) : les gains réalisés sur un PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu après 5 ans de détention.
• Choisir l'option pour le Barème Progressif : si vous optez pour l'imposition selon le barème progressif, vous pouvez bénéficier d'abattements pour durée de détention, réduisant ainsi l'impôt sur les plus-values.
• Vendre en plusieurs fois : en divisant la vente de vos actions sur plusieurs années, vous pouvez éviter de tomber dans une tranche d'imposition plus élevée.
• Réinvestir les dividendes : réinvestir les dividendes peut permettre de bénéficier de l'effet de composition et de différer l'imposition des gains. A ce titre, vous pouvez consulter notre guide sur l'imposition des dividendes ici.
• Déficits antérieurs : si vous avez des moins-values antérieures, vous pouvez les imputer sur les plus-values de l'année ou les reporter sur les années suivantes.
• Consulter un conseiller fiscal : La fiscalité des gains en actions peut être complexe et dépendre de nombreux facteurs individuels. Il peut être judicieux de consulter un expert fiscal ou un conseiller financier pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation spécifique.

📌 FAQ : questions fréquentes sur la déclaration des plus-value en bourse

✓ Comment remplir le formulaire 2074 pour les plus-values en Bourse ?

Voici les étapes à suivre pour remplir le formulaire 2074, qui est utilisé pour déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA :

• Rassemblez tous vos documents financiers, y compris l'Imprimé Fiscal Unique (IFU) fourni par votre banque ou courtier.
• Identifiez les cessions réalisées au cours de l'année fiscale concernée.
• Calculez la plus ou moins-value pour chaque cession, en soustrayant le prix d'achat du prix de vente et en prenant en compte les frais associés.
• Remplissez la section 1 du formulaire 2074 avec les informations générales et les totaux des plus ou moins-values.
• Détaillez chaque opération dans la section 2, en indiquant la nature de l'opération, la date, les quantités, les prix et les frais.
• Reportez le montant net des plus-values sur votre déclaration d'impôt 2042 C.

✓ Comment remplir le formulaire 2042-C pour les plus-values en Bourse ?

 Voici les étapes générales à suivre pour remplir correctement le formulaire 2042-C :

• Rassemblez tous les documents nécessaires, tels que votre déclaration préremplie, vos bulletins de salaire, et tout autre justificatif de revenus ou de charges déductibles.
• Connectez-vous à votre espace personnel sur le site des impôts impots.gouv.fr
• Sélectionnez la section 'Déclarer mes revenus' et accédez au formulaire 2042-C.
• Remplissez les informations concernant vos revenus :
  • Revenus salariaux : reportez les montants indiqués sur votre déclaration préremplie, en vérifiant leur exactitude.
  • Revenus fonciers : indiquez les revenus perçus, les charges déductibles, et calculez le résultat foncier.
• Plus-values : reportez les plus-values mobilières ou immobilières si nécessaire.
• Indiquez vos charges déductibles :
  • Pensions alimentaires : déclarez les montants versés pour l'entretien d'un enfant ou d'un parent.
  • Épargne retraite : indiquez les cotisations versées sur des produits d'épargne retraite.
• Vérifiez les réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit et remplissez les sections correspondantes.
• Signez électroniquement votre déclaration après avoir vérifié toutes les informations.
• Soumettez votre déclaration.

✓  Quel est le calcul des plus-values mobilières ?

Le calcul des plus-values mobilières se fait en suivant ces étapes :

• Déterminez le prix de cession : C'est le montant pour lequel vous avez vendu vos titres, net des frais de vente.
• Calculez le prix d'acquisition : C'est le coût initial d'achat des titres, augmenté des frais d'achat.
• Calculez la plus-value brute : Soustrayez le prix d'acquisition du prix de cession.
• Appliquez les abattements pour durée de détention (si vous optez pour le barème progressif) : 50% pour une détention entre 2 et 8 ans, et 65% pour une détention de plus de 8 ans.
• Calculez la plus-value nette : C'est la plus-value brute moins les abattements applicables.
• Appliquez le régime fiscal : Imposez la plus-value nette au PFU de 30% ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

✓ Comment déclarer les plus-values mobilières ?

Pour déclarer les plus-values mobilières, vous devez suivre ces étapes :

• Rassemblez vos documents financiers, notamment l'Imprimé Fiscal Unique (IFU) qui récapitule vos gains et pertes.
• Calculez la plus-value nette, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, ajustée des frais et charges éventuels.
• Remplissez le formulaire 2074 pour déclarer les plus ou moins-values réalisées.Reportez le montant net sur votre déclaration d'impôt 2042 C dans la rubrique des plus-values mobilières.
• Choisissez le régime fiscal : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec les abattements pour durée de détention si applicable.Soumettez votre déclaration en ligne via le site impots.gouv.fr.

✓ Quelle est la fiscalité des plus value mobilière ?

La fiscalité des plus-values mobilières en France est régie par des règles spécifiques. Voici les éléments clés :

• Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : Les plus-values mobilières sont généralement soumises au PFU, aussi appelé "flat tax", au taux global de 30%.Ce taux inclut 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
• Option pour le Barème Progressif : Les contribuables ont la possibilité d'opter pour l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, des abattements pour durée de détention peuvent s'appliquer : 50% pour une détention entre 2 et 8 ans, et 65% pour une détention de plus de 8 ans.
• Calcul de la Plus-Value : La plus-value imposable est calculée en soustrayant le prix d'achat du prix de vente des titres, ajusté des frais et charges éventuels.
• Déclaration : Les plus-values doivent être déclarées l'année suivant la vente, en utilisant le formulaire 2074 pour le calcul des plus ou moins-values et en reportant le montant net sur la déclaration d'impôt 2042-C.

✓ Comment fonctionne la plus value cession titres ?

La plus-value sur la cession de titres fonctionne selon un processus de calcul qui permet de déterminer le gain réalisé lors de la vente de valeurs mobilières. Voici les étapes clés pour comprendre ce fonctionnement :

• Prix de cession : c'est le montant pour lequel les titres ont été vendus, net des frais de vente comme les commissions ou les honoraires.
• Prix d'acquisition : c'est le coût initial d'achat des titres, auquel on ajoute les frais d'acquisition tels que les droits d'enregistrement ou les commissions.
• Calcul de la plus-value brute : il faut soustraire le prix d'acquisition du prix de cession pour obtenir la plus-value brute.
• Abattements pour durée de détention : si vous optez pour l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, des abattements peuvent s'appliquer en fonction de la durée pendant laquelle vous avez détenu les titres.
• Plus-value nette : après application des abattements, nous obtenons la plus-value nette, qui sera soumise à l'impôt.
• Imposition : la plus-value nette peut être imposée soit au taux forfaitaire unique de 30% (incluant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux), soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu si vous avez opté pour cette option.

Pour rappel, il est important de conserver tous les documents justificatifs relatifs à ces transactions pour pouvoir répondre à d'éventuelles demandes de l'administration fiscale.