lun 11/05/2020 - 11:10 By Bruno Martins

Assurance vie : comment déclarer lors des impôts sur les revenus ?

Un produit d'épargne performant mais complexe au niveau fiscal !

L’assurance vie est un produit d’épargne plébiscité pour ses nombreux avantages que nous recommandons fortement à nos lecteurs pour générer du rendement sur son épargne…

Comparez les contrats d'assurance-vie

Cependant, l'assurance vie  présente une certaine complexité et notamment sur l’aspect fiscal et ceci à partir du moment où vous retirez de l’argent de votre contrat d’assurance vie !

C’est là dessus que nous souhaitons aujourd’hui vous accompagner avec un mini-guide pour pouvoir comprendre et déclarer facilement vos gains sur un contrat d’assurance-vie.

Comment fonctionne la fiscalité de l’assurance-vie ?

Tant que vous ne touchez pas à votre épargne, il n’y a rien à déclarer vis à vis de votre assurance vie. En d'autres mots, les gains cumulés des intérêts de votre assurance vie ne sont pas à intégrer à votre déclaration de revenus tant que vous n’avez pas effectuer de « rachat » (contrairement aux livrets d’épargne boostés).

Par contre, à partir du moment où vous effectuez un rachat partiel ou total, vous devez déclarer votre assurance-vie et êtes imposable sur la plus-value générée. Vous êtes donc concerné si vous avez retiré de l’argent sur votre assurance-vie en 2019.

Lors d’un rachat total, le calcul de la plus-value se fait simplement à travers la différence de la valeur du contrat au moment du rachat et le total des versements effectués depuis le départ. Pour un rachat partiel, la plus-value pris en compte pour l’impôt est celle sur le montant retiré.

Il faut retenir que l’impôt est différent en fonction de la date d’ouverture de votre contrat d’assurance et des versements. En cas de rachat sur un contrat de plus de 8 ans, vous avez le droit à un abattement de 4 600€ et de 9 200€ pour un couple sur les gains générés (et non la somme totale).

La nouveauté du PFU depuis 2018


Depuis 2018, il faut aussi prendre en considération le PFU (prélèvement forfaitaire unique ou encore flat-tax) qui correspond à 12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de cotisations sociales. 
Ceci concerne uniquement les versements effectués depuis le 27 septembre 2017 en cas de rachat sur ces derniers. Ici, la tâche est facilitée par votre assureur puisqu’il a en amont transmis un imprimé fiscal unique (IFU) à l’administration fiscale avec les montants détaillés avant et après la mise en place du PFU. Ces informations sont logiquement pré-remplis sur votre déclaration des revenus.

Dans tous les cas, rassurez-vous c’est l’administration fiscale qui distingue les 2 types d’impositions :

  • Avant septembre 2017 > ancien régime fiscal.
  • Après septembre 2017 > prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou encore appelé flat-tax.

Passons à présent dans le concret pour votre déclaration d’impôts…

11 cases potentielles à remplir sur votre déclaration 2020 !

Découvrez comment déclarer son assurance-vie :

Pour les contrats de plus de 8 ans, c’est 5 cases à vérifier que nous vous décrivons ci-dessous :
 

  • 2DH : cette case concerne les plus-values où vous avez choisis un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à 7,5% auprès de votre assureur lors du rachat.
  • 2CH : ici ce sont les montants soumis à une imposition au barème après abattement.

Il reste 3 cases qui sont destinées aux versements après septembre 2017 :

  • 2VV : gains imposés à 7,5%.
  • 2WW : ici c’est pour les gains de contrats avec des gains dépassant les 150 000 euros par et soumis au PFU.
  • 2UU : cette case correspond à l’addition des 2 cases ci-dessous où l’assureur applique un prélèvement fiscal à 7,5% à déclarer sur la case 2CK.


Concernant les contrats de moins de 8 ans, vous avez 3 cases à regarder et la tâche est plus simple : 

  • 2XX : elle est destinée en cas de choix de PFL lors du rachat
  • 2YY : si vous avez opté pour une imposition au barème progressif.
  • 2ZZ : pour déclarer les gains générés via les versements après septembre 2017 avec une soumission au PFU.

Comme précédemment, il y a une distinction à faire entre les montants versés avant et après septembre 2017. A noter que vous avez la possibilité de ne pas appliquer le PFU en cochant la case 2OP. C’est une option conseillée pour les ménages non imposables.

Dernière étape : les cotisations sociales

Pour cette parte, les cases sont pré-remplies, vous devez simplement vérifier les montants des cases suivantes grâce à votre relevé fiscal fourni par votre assureur préalablement :

  • 2BH : cette case correspond aux gains des versements effectués après septembre 2017. En cas de choix d’une imposition au barème (case 2OP), vous avez le droit à la CSG déductible.
  • 2DF : pour les gains issus de versements avant septembre 2017. Vous avez le droit à la CSG déductible également si vous avez choisi un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
  • 2CG : cette dernière case est destinée aux gains issus de rachats n'ouvrant pas de droit à la CSG déductible.

Voilà, vous êtes prêt pour votre déclaration de revenus concernant votre ou vos contrat(s) d’assurance-vie !

Concernant ce produit, nous vous recommandons d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie afin de profiter des avantages de chacun. Pour cela, consultez notre comparatif des assurances-vie des banques ou courtiers en ligne !