Comprendre et optimiser l'assurance emprunteur pour votre prêt immobilier

Dans le cadre d'un projet immobilier, de nombreux éléments peuvent avoir une incidence sur la réussite de votre aventure.

Parmi eux, l'assurance emprunteur est un facteur clé à considérer avec soin. Surtout si vous vous apprêtez à contracter un crédit immobilier, la souscription à une assurance emprunteur est une étape incontournable.

Dans cet article, nous mettons l'accent sur l'assurance emprunteur d'Oradéavie, un acteur majeur dans ce domaine, et nous expliquons l'importance de l'assurance emprunteur pour un crédit immo.

📍 Les fondements de l'assurance emprunteur

✓ Définition et fonction de l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur, également appelée assurance crédit immobilier, est une assurance qui garantit le remboursement d'un crédit immobilier en cas de survenance d'événements imprévus pouvant affecter la capacité de remboursement de l'emprunteur. Ces événements couvrent typiquement le décès, l'invalidité, l'incapacité temporaire ou permanente de travail et, dans certains cas, la perte d'emploi.

Cette assurance joue un rôle crucial dans le processus d'obtention d'un prêt immobilier. En effet, la plupart des banques et des institutions de crédit exigent que l'emprunteur souscrive à une assurance emprunteur pour couvrir le risque de défaut de paiement. C'est donc un élément essentiel pour sécuriser un prêt immobilier.

De plus, l'assurance emprunteur offre une protection précieuse à l'emprunteur lui-même. En cas de survenance d'un sinistre (décès, invalidité, incapacité de travail, etc.), l'assureur prend en charge le remboursement des mensualités du prêt, partiellement ou totalement, en fonction du niveau de garantie souscrit. Cela permet à l'emprunteur ou à ses proches de ne pas avoir à assumer le remboursement du prêt en plus de faire face à une situation difficile.

Cependant, le niveau de protection offert par l'assurance emprunteur varie en fonction des garanties incluses dans le contrat d'assurance. Certains contrats offrent une couverture minimale, ne couvrant que le risque de décès, tandis que d'autres offrent une couverture plus complète.

✓ Comprendre les garanties de l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur comporte plusieurs garanties, chacune couvrant un type de risque différent. Comprendre ces garanties est essentiel pour choisir la couverture la plus adaptée à ses besoins et à sa situation. Voici les principales garanties que l'on retrouve dans un contrat d'assurance emprunteur :

• Garantie Décès : C'est la garantie de base de tout contrat d'assurance emprunteur. Elle prévoit que l'assureur rembourse le capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur avant la fin du prêt. Il est à noter que cette garantie peut comporter des exclusions, notamment en fonction de l'âge de l'emprunteur ou de la cause du décès.
• Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : Cette garantie intervient si l'emprunteur devient totalement dépendant suite à un accident ou une maladie, au point de ne plus pouvoir exercer une activité rémunérée et nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
• Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : Cette garantie couvre l'emprunteur en cas d'incapacité temporaire de travailler suite à un accident ou une maladie. L'assureur prend alors en charge le remboursement des mensualités du prêt durant la période d'incapacité.
• Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou Totale (IPT) : Cette garantie intervient lorsque l'emprunteur se retrouve en situation d'invalidité permanente suite à un accident ou une maladie. Selon le niveau d'invalidité (partielle ou totale), l'assureur prend en charge une partie ou la totalité du remboursement du prêt.
• Garantie Perte d'Emploi : Cette garantie, souvent optionnelle, intervient lorsque l'emprunteur perd involontairement son emploi. L'assureur prend alors en charge une partie des mensualités du prêt pour une durée et un montant définis dans le contrat.

Chacune de ces garanties assurance emprunteur pour un crédit immo a une fonction spécifique et vient couvrir un risque précis. Il est important de préciser que l'activation de ces garanties est soumise à des conditions spécifiques définies dans le contrat.

✓ Loi, droit, et régulation de l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur est soumise à un cadre légal strict en France, avec plusieurs lois et régulations qui encadrent ce secteur pour protéger les droits des emprunteurs. Voici quelques-unes des principales lois et réglementations en vigueur :

• La loi Lagarde (2010) : Cette loi a introduit le principe de délégation d'assurance. Elle permet aux emprunteurs de choisir une assurance autre que celle proposée par leur banque, à condition que le contrat d'assurance choisi offre un niveau de garantie équivalent. Cette loi a permis d'ouvrir le marché de l'assurance emprunteur à la concurrence et de donner plus de choix aux emprunteurs.
• La loi Hamon (2014) : La loi Hamon a facilité la substitution d'assurance emprunteur en permettant aux emprunteurs de changer d'assurance pendant la première année suivant la signature du contrat de prêt, sans frais et sans pénalités, pourvu que le nouveau contrat offre un niveau de garantie équivalent.
• L'amendement Bourquin (2017) : Cet amendement, également appelé loi Sapin 2, a étendu la possibilité de résilier son assurance emprunteur au-delà de la première année. Depuis son entrée en vigueur, les emprunteurs peuvent résilier leur assurance chaque année à la date anniversaire du contrat, à condition de proposer un autre contrat offrant un niveau de garantie équivalent.
• La nouvelle loi Lemoine (2022) : La nouvelle loi Lemoine représente une avancée majeure dans le domaine de l'assurance emprunteur. Elle autorise les emprunteurs à changer d'assurance prêt immobilier dès le lendemain de la signature du prêt, et ce, sans pénalités ni frais supplémentaires.

L'objectif de cette loi est de stimuler la concurrence dans un secteur longtemps dominé par les banques traditionnelles, offrant ainsi aux emprunteurs la possibilité de réaliser d'importantes économies en cherchant des offres plus avantageuses. La loi impose également aux assureurs d'informer leurs clients de leur droit à résilier leur contrat.

Par ailleurs, la loi Lemoine met fin à l'exigence d'un questionnaire médical pour les contrats couvrant des prêts de moins de 200 000 euros qui doivent être remboursés avant le 60e anniversaire de l'emprunteur.

Elle a également réduit le droit à l'oubli de 10 à 5 ans pour les patients guéris d'un cancer ou d'une hépatite, allégeant ainsi le fardeau de la divulgation médicale pour de nombreux emprunteurs.

🔎 Comment choisir et optimiser son assurance emprunteur

✓ Choisir son assurance emprunteur : bancassurance vs délégation d'assurance

L'assurance emprunteur, ou assurance de prêt immobilier, est une garantie d'emprunt demandée par votre banque pour couvrir votre prêt immobilier en cas de maladie ou d'accident. Cette couverture prend le relais de vos remboursements auprès de votre établissement de crédit, remboursant soit la totalité du capital restant dû (en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), soit elle prend le relais des mensualités (en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité), tout selon la quotité que vous avez choisie​​.

Un contrat groupe comme l'assurance emprunteur d'Oradéavie proposé par votre établissement bancaire présente plusieurs avantages. Premièrement, il offre un tarif compétitif et économique, permettant une souscription 100% digitale avec des garanties et options modulables​​. De plus, un contrat individuel de ce type offre une couverture personnalisable qui s'adapte à votre situation pour un tarif plus compétitif​​.

Oradeavie comprend le socle minimal du contrat d'assurance emprunteur, composé de la garantie décès et de la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)​​. En cas de décès suite à une maladie ou un accident, cette garantie couvre le remboursement de la part assurée du capital restant dû au titre de votre crédit​​. La PTIA est un complément à la garantie décès, elle couvre l'incapacité permanente, totale et irréversible de l'assuré à effectuer seul un certain nombre d'acte de la vie courante​​.

En cas d'Invalidité Permanente Totale (IPT), l'assureur prendra le relais de vos remboursements d'emprunt, vous soulageant ainsi durant une période difficile. Cette garantie couvre l'incapacité permanente de l'assuré à exercer toute activité de manière irréversible​​.

Par conséquent, en choisissant une assurance de prêt immobilier comme Oradeavie de la Société Générale, vous pouvez bénéficier d'un tarif compétitif, d'une couverture personnalisable et d'une protection complète en cas d'invalidité ou de décès. En comparaison avec la délégation d'assurance, l'option bancassurance peut souvent offrir plus de sécurité et de commodité pour les emprunteurs.

✓ Quotité d'assurance : Comment répartir la couverture entre emprunteurs ?

La quotité d'assurance désigne la part de la couverture d'assurance qui revient à chaque emprunteur. Il s'agit d'un élément clé de l'assurance emprunteur, car il détermine le montant de l'indemnité versée par l'assureur en cas de survenance d'un risque couvert par le contrat d'assurance. Cette section explique comment répartir cette couverture de manière équitable et adaptée à la situation personnelle et financière de chaque emprunteur.

En cas de co-emprunteurs, la quotité d'assurance peut être répartie de différentes manières. La répartition classique est de 50/50, chaque emprunteur étant couvert à hauteur de 50% du capital emprunté. Cependant, cette répartition n'est pas toujours la plus adaptée, notamment lorsque les revenus des emprunteurs sont inégaux.

Il est possible d'opter pour une quotité d'assurance différente, par exemple 70/30, si un des emprunteurs a des revenus significativement plus élevés que l'autre. De cette manière, en cas de décès de l'emprunteur principal, l'assurance remboursera une part plus importante du prêt, ce qui réduira la charge financière pour le co-emprunteur restant.

Il est également possible de choisir une quotité d'assurance de 100% pour chaque emprunteur. Cela signifie que chaque emprunteur est assuré pour la totalité du prêt. En cas de décès ou d'invalidité de l'un des emprunteurs, l'assurance remboursera la totalité du capital restant dû. C'est une option qui peut être particulièrement intéressante pour les couples avec enfants, car elle offre une sécurité financière maximale.

Il est important de noter que le choix de la quotité d'assurance doit être fait en fonction de la situation personnelle et financière de chaque emprunteur. Il est recommandé de prendre en compte des facteurs tels que les revenus de chaque emprunteur, leur situation de famille (présence d'enfants, etc.), leur âge et leur état de santé. Une bonne compréhension de ces éléments permettra de faire un choix éclairé et de bénéficier de la couverture d'assurance la plus adaptée.

📌 Faire des économies sur son assurance emprunteur

✓ Résiliation et renégociation de l'assurance emprunteur

Renégocier ou résilier son assurance emprunteur peut être une bonne stratégie pour économiser sur le coût total de votre prêt immobilier. C'est un droit légal des emprunteurs, garanti par la loi Hamon et l'amendement Bourquin, qui peut être exercé respectivement lors de la première année du contrat et à chaque date anniversaire de celui-ci. De plus, avec la nouvelle loi Lemoine, ce droit s'étend dès le lendemain de la signature du prêt.

Pour renégocier votre assurance, prenez rendez-vous avec votre assureur actuel et discutez des options disponibles. Vous pouvez soit obtenir de meilleures conditions avec votre assureur actuel, soit chercher un nouveau contrat avec de meilleures garanties ou un coût inférieur.

La résiliation est quant à elle une procédure réglementée : il faut envoyer une lettre de résiliation en recommandé à votre assureur actuel, tout en veillant à souscrire un nouveau contrat offrant des garanties équivalentes, pour maintenir la couverture nécessaire durant la transition.

✓ Comment comparer les offres d'assurances ?

Comparer les offres d'assurances peut sembler complexe, mais il est crucial pour trouver le meilleur contrat adapté à vos besoins. Le premier critère de comparaison est généralement le coût. Néanmoins, il ne faut pas négliger les autres aspects comme le niveau de couverture, les garanties proposées, et les conditions générales du contrat.

Commencez par évaluer vos besoins :

• Combien pouvez-vous vous permettre de payer en termes de cotisation mensuelle ?
• Quel niveau de protection avez-vous besoin (décès, invalidité, incapacité, perte d'emploi) ?
• Prenez également en compte votre situation personnelle et professionnelle.

Une fois que vous avez une idée claire de vos besoins, comparez les offres de plusieurs assureurs. Des outils en ligne de comparaison d'assurances peuvent être très utiles. N'hésitez pas non plus à demander des devis personnalisés et à discuter directement avec des conseillers en assurance.

✓ Souscrire à une assurance emprunteur en toute connaissance de cause

Souscrire à une assurance emprunteur est une décision importante qui peut avoir des conséquences financières et juridiques significatives. Avant de vous engager, prenez le temps de bien comprendre votre contrat. Assurez-vous que vous comprenez toutes les clauses, y compris les garanties, les exclusions, la durée du contrat, les conditions de résiliation, et bien sûr, le coût.

N'hésitez pas à poser des questions à votre assureur, à votre courtier, ou à un conseiller juridique indépendant. Ils peuvent vous aider à éclaircir tous les points obscurs et à faire le choix le plus adapté à votre situation.

En résumé, souscrire à une assurance emprunteur en toute connaissance de cause signifie être informé, attentif et proactif. C'est le meilleur moyen de vous protéger tout en optimisant le coût de votre prêt immobilier.

La compréhension et l'optimisation de l'assurance emprunteur sont des facteurs déterminants dans la réussite de votre projet immobilier. En effet, une assurance mal choisie ou mal négociée peut avoir des conséquences financières importantes sur la durée du prêt. Il est donc essentiel de prendre le temps de comparer les offres, de comprendre les garanties et leurs implications, de connaître vos droits en matière de résiliation et de renégociation. Au-delà du coût, il est aussi crucial de penser à la protection qu'offre l'assurance en cas d'accident de la vie. De ce fait, une démarche active et informée permet non seulement de réaliser des économies, mais également d'assurer une tranquillité d'esprit durant toute la durée de votre prêt immobilier.