La prime de participation : le moyen parfait de motiver vos salariés !

La prime de participation aux bénéfices est une prime qui permet tout simplement de redistribuer de façon équitable les bénéfices générés par l’entreprise à l’ensemble de ses salariés. En effet, cette prime a pour but de récompenser les salariés suite aux résultats positifs de l’entreprise. Il est important d’énoncer également que cette prime présente des avantages fiscaux tant pour le salarié que pour le dirigeant. 

Dans cet article, nous allons aborder tous les détails concernant la prime de participation aux bénéfices qu’une entreprise peut mettre en place, y compris les TPE et PME. Il faut savoir également que cette prime fait partie des outils de ce qu’on appelle “l’épargne salariale”, qui est un système d’épargne collectif présent au sein de certaines entreprises suite à un accord des bénéficiaires. 

📍 Prime de participation : une définition simple de ce dispositif

En réalité, la prime de participation est tout simplement un complément de revenu généré par l’entreprise qui va ensuite être redistribué aux employés à partir du résultat comptable ou fiscal. Il faut savoir que cette prime est obligatoire pour certaines entreprises, il y a donc 2 catégories qui sont différenciées par quelques critères : 

• Si l’entreprise a au moins 3 ans d'existence, qu'elle possède plus de 50 salariés et génère des bénéfices alors la prime est obligatoire. 
• Si l’entreprise à moins de 50 salariés ou ne cumule pas les 3 critères ci-dessus, la prime est volontaire. 

Basée sur un principe d'équité, cette prime a pour objectif d’améliorer la participation (comme son titre l'indique) et d’augmenter l’implication des salariés dans une entreprise prospère au fil des mois et années. Donc quand il est dit que la prime de participation est obligatoire, cela veut dire que le non-respect de la mise en place de cet accord d’épargne salariale encourt des sanctions imposées par la loi. 

Les atouts liés à la prime de participation 

Comme évoqué précédemment il existe en effet des atouts pour le salarié qui va percevoir la prime de participation mais aussi pour son employeur. Ces avantages sont de nature fiscale ce qui profite à tous en récompensant les salariés tout en les fidélisant à travers un compte épargne.

Les avantages fiscaux de la prime de participation pour une entreprise sont tels que : 

• La participation est déductible du bénéfice imposable 
• Le principe de “forfait social” est supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés, sur les primes de participation, ce qui avantage les TPE et PME 
• La prime versée n’est pas soumise aux contributions sociales patronales

Puis, les avantages pour les salariés de bénéficier de la prime de participation : 

• La participation n’est pas comprise dans le calcul du plafond des versements du bénéficiaire sur son plan d'épargne salariale (égal à 25% de sa rémunération annuelle brute). 
• La prime de participation n’est pas soumise à l'impôt sur le revenu si celle-ci est versée sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE/PEI), ou un Plan de Retraite Collectif (PERCO-PERCOI ou PER collectif). 
• La prime de participation versée n’est pas soumise aux contributions sociales (hors CSG et CRDS)

À savoir : la prime de participation ne peut dépasser 75% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). 

✔️ Prime de participation : quelle est la différence avec la prime d’intéressement ? 

La prime d’intéressement et la prime de participation se confondent énormément car visent au même principe : “récompenser” le salarié selon sa motivation et à le fidéliser en le faisant profiter des résultats de la société.

Cependant, il existe deux différences très simples entre ces deux primes, la prime de participation est obligatoire uniquement pour les entreprises de plus de 50 salariés. Par ailleurs, elle se calcule à partir des bénéfices réalisés par l’entreprise. A contrario,  la prime d’intéressement est facultative, quelle que soit la taille de l’entreprise. De plus,  elle, est versée sous condition d’atteinte d’objectifs liés à la performance financière ou extra financière de l’entreprise. Ces objectifs ne sont pas liés aux bénéfices mais à l’amélioration de résultats. Pour plus d'informations sur la prime d'intéressement, veuillez consultez ici.

🔍 Par quels moyens calculer et mettre en place la prime de participation ? 

La méthode de calcul de la prime de participation

Avant de savoir quel est le montant de cette prime de participation selon votre entreprise, il paraît important de savoir à qui s’adresse cette prime. 

Pour savoir à combien doit correspondre cette prime de participation par salarié : il faut calculer en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise durant l'année encourue (exercice en cours). Ce montant fait référence en réalité la “Réserve Spéciale de Participation”, dite RSP. 

Afin de calculer le montant de la prime de participation, il suffit d’appliquer le calcul suivant : RSP = 0,5 x (bénéfice après impôt - 5% des capitaux propres de l’entreprise) x (masse salariale/valeur ajoutée).

De manière simplifiée, voici la formule de calcul de la prime de participation : RSP = ½ (B - 5%C) x S/VA

• B = Bénéfice après impôt
• C = Capitaux propres de l’entreprise
• S = Masse salariale
• VA = Valeur ajoutée

Après avoir déterminé le montant de cette prime, il revient au dirigeant de choisir la façon dont le versement se fera d’un commun accord. Celui-ci se doit d’inscrire les modalités dans l’accord de participation, mais aussi d’y adosser un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE/PEI). 

Comment instaurer une prime de participation ? 

Pour mettre à disposition la prime de participation dans une entreprise il faut entreprendre un accord de participation au sein de l’entreprise. Cet accord de participation peut être mis en place selon des modalités différentes : 

• À l’occasion d’un accord entre l’employeur et les représentants des salariés,  délégués syndicaux, ou comité social économique, ou sinon par ratification au 2/3 des salariés , ... 
• Ou unilatéralement dans les TPE ou PME volontaires. 

L’accord de participation doit ensuite être déposé auprès de la DIRECCTE (portail des Directions régionales de l’économie…). 

Cet accord fait suite donc à une présentation de la prime de participation aux employés qui se doivent de faire un choix quant à leur participation. En l’absence d’un choix de la part du salarié, la prime est directement versée sur le ou les plans d'épargne salariale dont dispose l’entreprise (somme bloquée pour une durée allant jusqu’à 5 ans ou le départ à la retraite en fonction du plan, hors cas de déblocage anticipé ). 

Les conditions de versement de la participation sont diverses et nécessitent une aide soignée afin d’obtenir un accompagnement personnalisé. 

💡 Comme se faire accompagner concernant l'épargne salariale et la prime de participation ?

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