ven 24/06/2022 - 10:47 By Bruno Martins

Est-il possible de percevoir le RSA quand on est micro-entrepreneur ?

RSA et micro-entreprise

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide de la CAF ou de la MSA attribuée aux personnes ayant pas ou peu de ressources pour vivre. En tant que micro-entrepreneur, sous certaines conditions, vous pouvez cumuler les revenus de votre activité au RSA.

Qu’est-ce que le Revenu de SolidaritĂ© Active (RSA) ?

Le dispositif du RSA se prĂ©sente sous la forme d’une aide financiĂšre attribuĂ©e aux personnes dont les revenus sont faibles ou inexistants. L’objectif est d’assurer Ă  ces personnes un minimum de revenus pour vivre. 

Les conditions d’éligibilitĂ© au RSA 

Le RSA peut ĂȘtre perçu, peu importe l’activitĂ© professionnelle exercĂ©e par la personne concernĂ©e, mais Ă  condition de ne pas dĂ©passer certains plafonds de revenus. Le montant forfaitaire du RSA est fixĂ© Ă  575,52 € pour toutes les personnes seules. 

L’aide est accordĂ©e en fonction de :

  • La composition de votre foyer, 
  • Les salaires perçus par votre foyer (les rĂ©munĂ©rations, le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise), 
  • Les possibles allocations au logement perçues.

En tant que micro-entrepreneur, si vous souhaitez cumuler le RSA Ă  vos revenus, vous devez ĂȘtre dans l’une des situations suivantes : 

  • Vous ĂȘtes un citoyen français, appartenant Ă  l’Espace Ă©conomique europĂ©en ou Suisse, ou vous disposez d’un titre de sĂ©jour ou vous ĂȘtes situĂ©s en France, sur une durĂ©e minimale de 5 ans.
  • Vous ĂȘtes localisĂ©s au sein du territoire français sur une durĂ©e minimale de 9 mois par an. 
  • Vous avez plus de 25 ans, ou vous ĂȘtes enceinte, ou vous avez au minimum un enfant Ă  charge. 
  • Dans le cas oĂč vous avez entre 18 et 25 ans et que vous n’ĂȘtes pas enceinte ni parent, vous devez avoir eu une activitĂ© professionnelle Ă  temps plein, sur une pĂ©riode de minimum 2 ans, pendant les 3 derniĂšres annĂ©es. 

Dans tous les cas, le montant de vos ressources mensuelles moyennes sur les 3 derniers mois doit ĂȘtre infĂ©rieur aux plafonds imposĂ©s par la CAF sur les trois mois qui prĂ©cĂšdent le dĂ©pĂŽt de votre demande. 

Attention : certains statuts ne sont pas Ă©ligibles au RSA, peu importe s’ils exercent une activitĂ© professionnelle, ou non. Cela concerne les personnes en congĂ© ou les Ă©tudiants, qui disposent de revenus mensuels infĂ©rieurs Ă  500 €.

Le versement de ce dispositif d’aide, dont le montant peut s’élever jusqu’à 575 € pour une personne seule, est effectuĂ©e de maniĂšre mensuelle par la CAF :

  • Si vous ne disposez pas de salaire, le versement du RSA est effectuĂ© dans sa totalitĂ©, une fois le forfait allocation logement soustrait, pour percevoir un revenu minimum. 
  • Si vous disposez de revenus infĂ©rieurs au montant du RSA auquel vous pourriez avoir accĂšs, votre dispositif est minorĂ© de ces revenus et du forfait logement.

Le montant du RSA auquel vous avez droit est réactualisé tous les trois mois en fonction des revenus que vous avez déclarés. 

Pour connaßtre votre éligibilité à cette aide, vous pouvez simuler votre RSA. 

Le montant du RSA

Dans le cadre oĂč vous ĂȘtes un micro-entrepreneur, le montant de cette aide se base sur le calcul suivant :  RSA = (Montant forfaitaire) - (Ressources du foyer + Forfait aide logement)

Pour avoir droit au RSA, les revenus de votre foyer doivent ĂȘtre infĂ©rieurs aux montants forfaitaires du RSA. Les critĂšres pris en charge sont les suivants : 

  • Le chiffre d’affaires de la micro entreprise tout au long du trimestre prĂ©cĂ©dent, 
  • Les autres revenus d’activitĂ©s du foyer tout au long du dernier trimestre (rĂ©munĂ©ration, revenus de stage, etc.),
  • Les autres revenus du foyer pendant le trimestre prĂ©cĂ©dent (les allocations de chĂŽmage, les pensions alimentaires), 
  • Les prestations familiales accordĂ©es le mois prĂ©cĂ©dent, Ă  savoir les allocations familiales, 
  • Les allocations de logement, en fonction de certains critĂšres.

Dans le cadre oĂč vous bĂ©nĂ©ficiez d’une allocation de logement, ou vous ne financez pas votre habitat, alors un montant pourra ĂȘtre ajoutĂ© Ă  vos ressources, dont le montant varie selon la composition de votre foyer :

  • Pour une personne seule : 69,06 €, 
  • Pour deux personnes : 138,12 €, 
  • Pour trois personnes ou plus : 170,93 €. 

Selon votre situation personnelle et vos besoins, vous pouvez bénéficier de solutions financiÚres différentes en fonction des personnes à charge et de votre situation (personne seule ou en couple).

A noter que la CAF applique un abattement forfaitaire de maniĂšre automatique sur le chiffre d’affaires que vous dĂ©clarez afin de calculer le montant de vos ressources prises en compte pour votre RSA.  

L’abattement varie en fonction de votre type de mĂ©tier, Ă  savoir : 

  • Pour les professions libĂ©rales : 34 % d’abattement
  • Pour les les artisans : 50 % d’abattement
  • Pour les activitĂ©s commerciales et l’achat d’habitat : 71 % d’abattement

Quelles sont les démarches pour bénéficier du RSA pour une micro-entreprise ?

En tant que micro entrepreneur vous devez faire quelques démarches pour bénéficier du RSA. 

Comment transmettre votre demande d’aide au RSA ? 

Peu importe votre activitĂ© professionnelle, votre demande d’aide peut ĂȘtre transmise au travers des moyens suivants : 

  • En vous rendant directement sur place, auprĂšs de la CAF ou du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou d’un organisme adaptĂ©, 
  • Par voie postale, en complĂ©tant le Cerfa 15482 ou 14130, dĂšs lors que vous ĂȘtes ĂągĂ©s de moins de 25 ans, 
  • Par le site web de la CAF. Cela ne concerne pas les personnes de moins de 25 ans. 

Comment dĂ©clarer votre chiffre d’affaires de micro-entreprise ?

DĂšs lors que vous percevez le RSA, vous devez effectuer votre dĂ©claration trimestrielle de revenus, de sorte Ă  transmettre Ă  la CAF le chiffre d’affaires de votre activitĂ© personnelle.

Pour ce faire, vous pouvez passer par deux facteurs diffĂ©rents, Ă  savoir : en ligne, via le site web de la CAF ou par voie postale, en complĂ©tant le formulaire de “DĂ©claration Trimestrielle RSA”, qui peut ĂȘtre transmis par la CAF. 

Attention : vous devez dĂ©clarer votre Chiffre d’Affaires HT. 

En fonction du montant de vos revenus pendant les 3 mois qui précÚdent, vous pouvez vous trouver dans trois différentes situations : 

  • DĂšs lors que vous ne disposez pas de revenus, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de l’ensemble du montant forfaitaire du RSA (modulo les dĂ©ductions de type forfait logement)
  • Dans le cadre oĂč votre montant moyen mensuel de vos revenus est infĂ©rieur au plafond qui est imposĂ©, alors vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de la diffĂ©rence. 
  • Dans le cadre oĂč vos revenus sont supĂ©rieurs au plafond, alors vous ne pouvez pas percevoir le dispositif du RSA.