Est-il possible de percevoir le RSA quand on est micro-entrepreneur ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide de la CAF ou de la MSA attribuée aux personnes ayant pas ou peu de ressources pour vivre. En tant que micro-entrepreneur, sous certaines conditions, vous pouvez cumuler les revenus de votre activité au RSA.

Qu’est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

Le dispositif du RSA se présente sous la forme d’une aide financière attribuée aux personnes dont les revenus sont faibles ou inexistants. L’objectif est d’assurer à ces personnes un minimum de revenus pour vivre. 

Les conditions d’éligibilité au RSA 

Le RSA peut être perçu, peu importe l’activité professionnelle exercée par la personne concernée, mais à condition de ne pas dépasser certains plafonds de revenus. Le montant forfaitaire du RSA est fixé à 575,52 € pour toutes les personnes seules. 

L’aide est accordée en fonction de :

• La composition de votre foyer, 
• Les salaires perçus par votre foyer (les rémunérations, le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise), 
• Les possibles allocations au logement perçues.

En tant que micro-entrepreneur, si vous souhaitez cumuler le RSA à vos revenus, vous devez être dans l’une des situations suivantes : 

• Vous êtes un citoyen français, appartenant à l’Espace économique européen ou Suisse, ou vous disposez d’un titre de séjour ou vous êtes situés en France, sur une durée minimale de 5 ans.
• Vous êtes localisés au sein du territoire français sur une durée minimale de 9 mois par an. 
• Vous avez plus de 25 ans, ou vous êtes enceinte, ou vous avez au minimum un enfant à charge. 
• Dans le cas où vous avez entre 18 et 25 ans et que vous n’êtes pas enceinte ni parent, vous devez avoir eu une activité professionnelle à temps plein, sur une période de minimum 2 ans, pendant les 3 dernières années. 

Dans tous les cas, le montant de vos ressources mensuelles moyennes sur les 3 derniers mois doit être inférieur aux plafonds imposés par la CAF sur les trois mois qui précèdent le dépôt de votre demande. 

Attention : certains statuts ne sont pas éligibles au RSA, peu importe s’ils exercent une activité professionnelle, ou non. Cela concerne les personnes en congé ou les étudiants, qui disposent de revenus mensuels inférieurs à 500 €.

Le versement de ce dispositif d’aide, dont le montant peut s’élever jusqu’à 575 € pour une personne seule, est effectuée de manière mensuelle par la CAF :

• Si vous ne disposez pas de salaire, le versement du RSA est effectué dans sa totalité, une fois le forfait allocation logement soustrait, pour percevoir un revenu minimum. 
• Si vous disposez de revenus inférieurs au montant du RSA auquel vous pourriez avoir accès, votre dispositif est minoré de ces revenus et du forfait logement.

Le montant du RSA auquel vous avez droit est réactualisé tous les trois mois en fonction des revenus que vous avez déclarés. 

Pour connaître votre éligibilité à cette aide, vous pouvez simuler votre RSA. 

Le montant du RSA

Dans le cadre où vous êtes un micro-entrepreneur, le montant de cette aide se base sur le calcul suivant :  RSA = (Montant forfaitaire) - (Ressources du foyer + Forfait aide logement)

Pour avoir droit au RSA, les revenus de votre foyer doivent être inférieurs aux montants forfaitaires du RSA. Les critères pris en charge sont les suivants : 

• Le chiffre d’affaires de la micro entreprise tout au long du trimestre précédent, 
• Les autres revenus d’activités du foyer tout au long du dernier trimestre (rémunération, revenus de stage, etc.),
• Les autres revenus du foyer pendant le trimestre précédent (les allocations de chômage, les pensions alimentaires), 
• Les prestations familiales accordées le mois précédent, à savoir les allocations familiales, 
• Les allocations de logement, en fonction de certains critères.

Dans le cadre où vous bénéficiez d’une allocation de logement, ou vous ne financez pas votre habitat, alors un montant pourra être ajouté à vos ressources, dont le montant varie selon la composition de votre foyer :

• Pour une personne seule : 69,06 €, 
• Pour deux personnes : 138,12 €, 
• Pour trois personnes ou plus : 170,93 €. 

Selon votre situation personnelle et vos besoins, vous pouvez bénéficier de solutions financières différentes en fonction des personnes à charge et de votre situation (personne seule ou en couple).

A noter que la CAF applique un abattement forfaitaire de manière automatique sur le chiffre d’affaires que vous déclarez afin de calculer le montant de vos ressources prises en compte pour votre RSA.  

L’abattement varie en fonction de votre type de métier, à savoir : 

• Pour les professions libérales : 34 % d’abattement
• Pour les les artisans : 50 % d’abattement
• Pour les activités commerciales et l’achat d’habitat : 71 % d’abattement

Quelles sont les démarches pour bénéficier du RSA pour une micro-entreprise ?

En tant que micro entrepreneur vous devez faire quelques démarches pour bénéficier du RSA. 

Comment transmettre votre demande d’aide au RSA ? 

Peu importe votre activité professionnelle, votre demande d’aide peut être transmise au travers des moyens suivants : 

• En vous rendant directement sur place, auprès de la CAF ou du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou d’un organisme adapté, 
• Par voie postale, en complétant le Cerfa 15482 ou 14130, dès lors que vous êtes âgés de moins de 25 ans, 
• Par le site web de la CAF. Cela ne concerne pas les personnes de moins de 25 ans. 

Comment déclarer votre chiffre d’affaires de micro-entreprise ?

Dès lors que vous percevez le RSA, vous devez effectuer votre déclaration trimestrielle de revenus, de sorte à transmettre à la CAF le chiffre d’affaires de votre activité personnelle.

Pour ce faire, vous pouvez passer par deux facteurs différents, à savoir : en ligne, via le site web de la CAF ou par voie postale, en complétant le formulaire de “Déclaration Trimestrielle RSA”, qui peut être transmis par la CAF. 

Attention : vous devez déclarer votre Chiffre d’Affaires HT. 

En fonction du montant de vos revenus pendant les 3 mois qui précèdent, vous pouvez vous trouver dans trois différentes situations : 

• Dès lors que vous ne disposez pas de revenus, vous pouvez bénéficier de l’ensemble du montant forfaitaire du RSA (modulo les déductions de type forfait logement)
• Dans le cadre où votre montant moyen mensuel de vos revenus est inférieur au plafond qui est imposé, alors vous pouvez bénéficier de la différence. 
• Dans le cadre où vos revenus sont supérieurs au plafond, alors vous ne pouvez pas percevoir le dispositif du RSA.