By Bruno Martins

Auto-entrepreneur & micro-entreprise : toutes les aides dont vous pouvez bénéficier en 2024

Les aides pour les micro-entreprises et auto-entrepreneurs

Faire le choix de devenir auto-entrepreneur, c’est choisir de se construire professionnellement soi-même et d’avancer selon ses propres choix. Mais, il y a une chose importante à savoir, c’est que vous pouvez justement profiter de ce statut et bénéficier de nombreuses aides pour vous financer lors de vos débuts en tant qu'auto-entrepreneur ou suite à une reprise d'activité. 

En effet, de nombreuses questions viennent à vous lorsque vous commencez l'auto-entrepreneuriat : quelles sont les aides pour auto-entrepreneur ? Combien cela coûte de devenir auto entrepreneur ? Quels sont les avantages d'opter pour ce statut d'auto entrepreneur ? 

Nous avons donc rédigé cet article pour répondre à toutes ces questions que vous vous posez pour débuter au mieux cette nouvelle étape de votre vie professionnelle ou cette reprise de carrière.

Il existe une multitude d'appellations pour les nombreuses aides dont vous pouvez bénéficier en tant qu'auto-entrepreneur. En effet, il existe des aides au niveau régional, national et même européen. Nous allons procéder à l'énumération de chacun de ces dispositifs juste ici !

📢 Toutes les aides utiles pour une micro-entreprise ou auto entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur en tant que tel a été mis en place lors de l’année 2008. Et ce, pour faciliter la déclaration de l’activité professionnelle pour tous les indépendants tout en simplifiant leurs démarches administratives.

Ces aides ont été créées, car en 2021 près d’un million de Français exercent le métier d'auto-entrepreneur, un chiffre qui ne cesse d'augmenter. En janvier 2023, la France comptait plus de 2,5 millions d'auto-entrepreneurs. 

Les différentes aides pour ce statut sont : 

  • Des aides financières.
  • Des aides d’accompagnement.
  • Des aides particulières à certains critères.
  • Des prêts financiers.

Des aides financières pour les auto-entrepreneurs ou micro-entreprises

Selon le montant des revenus que vous générez en tant qu'auto entrepreneur , il vous est possible de profiter de certaines aides financières. 

  • La Prime d’activité : 

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez faire une demande auprès de la Caisse d’Allocations Familiale de votre secteur. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions en bénéficier, cette aide va différer selon votre niveau de revenus mensuels. 

  • L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) :

L’ARE est un revenu de remplacement versé par l'assurance-chômage, avec cette aide, vous devrez déclarer vos revenus mensuels à Pôle emploi au titre de votre auto-entreprise. Le cumul de cette aide et de vos revenus ne pourra tout de même pas dépasser un certain montant.

  • L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) : 

Nous avons ici une aide qui n’est versée qu’aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage. Celle-ci se verse selon des caractéristiques spécifiques.

  • Le Revenue de Solidarité Active (RSA) : 

Le RSA est une aide sociale, qui a pour but de compléter les ressources d’une personne que l’on peut qualifier de démunie. Elle va permettre de lui assurer un revenu minimum mensuel afin de subvenir à ses besoins. 

Des aides d’accompagnement pour les micro-entreprises

Une fois votre micro-entreprise créée, vous pouvez demander de l'aide pour auto entrepreneur afin d'être accompagné sur tout le territoire.

Les principales aides auxquelles un auto-entrepreneur peut recourir sont : 

  • L’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises : L’ACRE est une aide partielle ou totale de certaines charges auxquelles un auto-entrepreneur doit faire face. Cette aide est octroyée lors de la 1ère année d’exercice de cette activité pour les créateurs de micro-entreprise ou les repreneurs d'entreprises comme son nom l'indique.
  • L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) : Cette aide a pour but de vous permettre de recevoir vos allocations chômage sous forme de capital pour votre entreprise. Elle est remise le jour de la création de l’entreprise et est égale à 45 % du montant des droits à l’ARE. 
  • Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) : Le CAPE a pour finalité de vous aider à développer votre entreprise par un financement de la part d’une entreprise externe ou d’une association. Pour ce faire, vous devrez suivre un programme de préparation pour créer votre micro-entreprise. 
  • Le Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE) : Le NACRE permet aux créateurs ou aux repreneurs d'entreprise d'être accompagnés et de profiter d’un crédit à intérêt zéro 

Des aides particulières à certains critères et adaptées à chaque auto-entrepreneur

Selon certains critères, un auto-entrepreneur peut bénéficier d’aides particulières que ce soit pour une situation de handicap, votre sexe, ou votre lieu d’habitation : 

  • Les aides pour auto-entrepreneuse 

L’entrepreneuriat féminin est de plus en plus mis en avant et les promotions de ce mouvement ne cessent de se multiplier. Notamment avec des aides comme la garantie EGALITÉ Femmes, La Journée des Femmes Entrepreneures à Paris, etc.

  • L’Agefiph

Si vous vous trouvez en situation de handicap et que vous avez pour objectif de créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez profiter de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph). Pour cela, vous devez remplir quelques critères afin de connaître ce quoi vous avez droit.

  • Les aides publiques selon votre lieu d’habitation  

En fonction de votre lieu de résidence, un accompagnement et des contrats peuvent vous être proposés par votre conseil régional, des associations, votre département,... Renseignez-vous donc auprès de votre commune, ou de votre région. 

À savoir : vous pouvez également profiter de financements européens également. Ces aides peuvent être attribuées sous forme de prêt, de garantie ou d'investissement selon certaines conditions.

  • L’Exonération de TVA 

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la TVA, selon certains seuils de revenus annuels.

  • Une aide suite au covid-19

L’Etat a mis en place une aide dédiée aux indépendants impactés par la pandémie. Celle-ci est défiscalisée et non soumise aux cotisations sociales.

  • L'Exonération d’impôts

Vous pouvez être exonéré d’impôts si vous installez votre entreprise dans une Zone Franche Urbaine (ZFU) ou un Bassin d’Emploi à Redynamiser.  

  • L'Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

L'auto-entrepreneur lors de sa première année d'exercice peut être exonérée de CFE. Pour bénéficier de cette aide, une déclaration initiale doit être faite avant le 31 décembre de l'année de création de votre activité ou micro-entreprise.

📝 Des prêts financiers pour un auto-entrepreneur ou micro-entreprise

Enfin, pour financer votre croissance, vous pouvez avoir recours pour votre micro-entreprise à des prêts ou crédits auprès de votre banque ou de fintech comme Mansa.

S’il vous est difficile de faire un prêt avec votre banque, il existe encore 2 types de prêts que vous pouvez essayer d’obtenir :

  • Le prêt d’honneur : le prêt d'honneur est un prêt à taux zéro. L’entrepreneur s'engage “sur l'honneur” à rembourser le crédit (entre 2 à 5 ans).
  • Les micro-crédits : le montant maximal de ce crédit est de 10 000 € avec un taux d'intérêts qui varie et remboursable sur 48 mois. Vous pouvez associer le micro-crédit et le prêt d’honneur.

En savoir plus !

📌FAQ : ConnectBanque répond à vos questions sur les aides pour auto-entrepreneur 

Pourquoi existe-t-il des aides pour auto-entrepreneur et micro-entreprise ?

Les nombreuses aides qui existent visent à encourager la création d'entreprise et le développement des activités notamment indépendantes qui contribuent grandement à la dynamisation de l'économie et à la création de nouveaux emplois. 

Voici ce que permettent ces aides: 

  • Allègement des charges fiscales et sociales 
  • Compléter les revenus des indépendants 
  • Financer le projet des entrepreneurs qui se lancent 
  • L'accompagnement des auto-entrepreneurs dans leurs projets, notamment par des conseils, des formations et de multiples dispositifs. 

Est-il possible de cumuler plusieurs aides ? 

En effet, il est possible de cumuler différentes aides selon votre projet et votre situation professionnelle. 

Mais attention tout de même, car le montant de ces aides peut être réduit voire supprimé en fonction des revenus que génère votre activité.

Quels sont les documents à fournir pour recevoir une aide pour auto-entrepreneur ? 

Il y a plusieurs documents à fournir pour recevoir une aide de l'Etat pour votre activité. Ils dépendent du type d'aide que vous souhaitez. Par exemple, 

  • Pour l'ACRE : formulaire de demande à transmettre à l'URSSAF ainsi qu'un justificatif de votre situation. 
  • Pour l'ARCE : attestation de bénéficiaire de l'ACRE à fournir à Pôle emploi et une copie de l'extrait de l'immatriculation de votre entreprise à fournir au registre du commerce et des sociétés accompagnée d'un RIB.
  • Pour la prime d'activité : déclarer vos revenus sur le site de la CAF et fournir une déclaration de votre chiffre d'affaires à l'URSSAF. 
  • Pour le RSA : remplir un dossier de demande auprès de la CAF, fournir un justificatif de ressources et de charges ainsi qu'une déclaration de votre CA. 
  • Concernant les aides publiques : vous devez vous diriger directement vers les organismes concernés et attribuer les documents qui vous seront demandés.
  • Pour les prêts financiers : il faut vous rapprocher directement des organismes qui les octroient et fournir les documents qui vous seront requis. Cela peut être un justificatif de vos ressources, des renseignements sur votre situation personnelle ou encore, votre capacité de remboursement. 

Quels sont les avantages d'être auto-entrepreneur ? 

Il y a plusieurs avantages à ce statut, tout d'abord en commençant par le fait que vous êtes complètement indépendant et que vous exercez à votre compte sous un régime plus simplifié que d'autres.

Les avantages les plus intéressants à connaître sont donc: 

  • Création de votre micro-entreprise gratuite et simple sans rédaction de statuts et de constitution de capital social.
  • Comptabilité simplifiée, vous n'aurez pas besoin de tenir une comptabilité complète et de fournir un bilan annuel. Il suffira simplement de déclarer votre chiffre d'affaires et de payer vos cotisations sociales et fiscales selon vos revenus. 
  • Exonérations, aides et réductions des cotisations sociales. 
  • Possibilité de cumuler une autre activité professionnelle en plus de votre statut d'auto-entrepreneur. 

Quelles sont les obligations d'un entrepreneur ? 

En effet, malgré les nombreux avantages que présente ce statut d'auto-entrepreneur, il existe des obligations légales à respecter. 

  • Immatriculer sa société auprès du registre compétent. 
  • Déclarer son CA tous les mois. 
  • Payer ses cotisations sociales et fiscales de manière proportionnelle avec vos revenus. 
  • Enregistrer toutes vos recettes et vos achats dans un livre comptable.
  • Mentionner le numéro SIREN et votre régime fiscal sur toutes vos factures.
  • Respecter les seuils de CA mentionnés par la loi: 176 200 euros pour les activités de vente et de marchandises et 72 600 euros pour les activités offrant une prestation de service. 
  • Souscrire à une assurance professionnelle si votre activité l'exige.

Enfin, pour vous aider à vous lancer, n'hésitez pas à consulter notre guide pour devenir travailleur indépendant avec quelques conseils et astuces pour votre démarrage en micro-entreprise ou créer votre entreprise sans argent ou des fonds limités.