Assurance obsèques : qu'est-ce que c'est et comment ça marche ?

Le coût moyen des obsèques, en France, est estimé à près de 4.000 euros. Un décès est une épreuve suffisamment pénible pour vos proches pour que vous ne souhaitiez pas l'alourdir en leur imposant en plus un fardeau financier.

Pour leur éviter tout souci de cette nature, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance spécifique ; le contrat d'assurance obsèques.

📌 Les deux types de contrats d'assurance obsèques

✓ Le contrat en capital

En échange des versements de l'assuré, les bénéficiaires désignés au contrat reçoivent, au moment du décès de l'assuré, un capital leur permettant de financer ses obsèques.

Comme son nom l'indique, le contrat en capital ne permet que d'assurer le financement des funérailles.

✓  Le contrat en prestations

En plus du financement des obsèques, ce type de contrat en prévoit l'organisation. Dans ce cas, l'opérateur funéraire choisi par l'assuré est désigné comme bénéficiaire et reçoit le capital établi par le contrat.

Avec cet argent, il s'engage à assurer le déroulement des funérailles décidé par l'assuré. Les prestations funéraires prévues peuvent notamment porter sur :

• Un choix entre l'inhumation ou la crémation.
• De choisir entre un cercueil ou une urne.
• L'organisation de la cérémonie funèbre, avec la présence éventuelle de porteurs pour le cercueil, d'un maître de cérémonie ou encore le choix de textes ou de morceaux de musique.
• D'éventuels soins de conservation donnés au corps.
• Un éventuel rapatriement, si le décès a eu lieu à l'étranger.

Bon à savoir : Vous pouvez vous rendre sur Lassurance-obseques.fr pour consulter le classement des meilleurs contrats du marché.

📍 Les bénéficiaires du contrat d'assurance obsèques

L'assuré peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires, dont il est préférable d'indiquer les noms dans le contrat. Il peut s'agir de membres de la famille, de proches, de personnes de confiance ou, comme nous l'avons vu, d'une société de pompes funèbres.

L'assuré ne doit pas oublier de les informer de cette désignation. Il peut d'ailleurs changer de bénéficiaires à tout moment.

À noter : la désignation des bénéficiaires peut être faite de manière hiérarchisée. Ainsi, il est possible de désigner des bénéficiaires de rang 1 et de rang 2. Si les premiers décèdent avant l'assuré, les seconds peuvent prendre le relais.

🔎 Plusieurs types de cotisations possibles

✓ Le versement unique

Le montant des cotisations dépend à la fois de l'âge à la souscription et du montant du capital prévu. Dans le cas du versement unique, le capital prévu au contrat est versé en une seule fois. Ce type de cotisation est plutôt conseillé à des souscripteurs encore jeunes.

✓ La cotisation temporaire

Dans ce cas, les cotisations sont versées durant une certaine période, 10 ou 15 ans par exemple, et selon une périodicité fixée par l'assuré (tous les mois ou tous les trimestres par exemple). Là encore, ce type de cotisation peut convenir à un jeune souscripteur.

✓ La prime viagère

Comme son nom l'indique, cette cotisation est versée jusqu'au décès de l'assuré. Elle n'est donc pas recommandée aux jeunes souscripteurs, qui, du fait de leur âge, risqueraient de verser une somme bien supérieure au capital prévu. Par contre, c'est une solution intéressante pour des souscripteurs plus âgés.

Attention : Il existe un âge limite de souscription, le plus souvent fixé à 70 ou 80 ans, selon le type de cotisation choisi.

📝 La fiscalité via une assurance obsèques

Le régime fiscal de l'assurance obsèques est calqué sur celui de l'assurance-vie. Par ailleurs, la fiscalité appliquée au capital dépend de l'âge auquel l'assuré a versé ses cotisations. En effet :

• S'il les a versées avant 70 ans : le capital est exonéré d'impôt s'il ne dépasse pas la somme de 152.500 euros par bénéficiaire. En cas de dépassement de cette somme, une taxe de 20 % ou de 31,25 %, selon le montant du capital, est alors prélevée.
• S'il les a versées après 70 ans : le capital est exempté d'impôt s'il n'excède pas 30.500 euros. En cas de dépassement, la part des cotisations versées après 70 ans est assujettie à l'impôt.

📢 Des services d'assistance spécifiques avec une assurance obsèques

En plus des prestations funéraires proprement dites, certains contrats d'assurance obsèques proposent des services d'assistance, destinés à la famille et aux proches. Il s'agit notamment :

• D'une aide à l'accomplissement des démarches administratives liées au décès.
• De la prise en charge, si cela est nécessaire, des frais de déplacement et d'hébergement des proches de l'assuré.
• D'une assistance juridique.
• D'un service de ménage du domicile du défunt.
• De la garde éventuelle, et temporaire, des animaux de compagnie du défunt.
• D'un service de soutien psychologique et social, ce dernier faisant le point sur les aides dont peuvent bénéficier les proches du défunt.
• Etc…

✅ Des points à vérifier avant de souscrire à une assurance obsèques

Avant de signer votre contrat d'assurance obsèques, il convient de vérifier les éléments suivants :

• La revalorisation du capital. Compte tenu de l'augmentation prévisible du coût des prestations funéraires, le capital prévu peut ne pas être suffisant pour financer vos obsèques le moment venu. Il faut donc vous assurer de la présence, dans le contrat, d'une clause de revalorisation du capital. Mais cette revalorisation étant souvent faible, vous devez vérifier que votre capital progressera suffisamment pour garantir le financement de vos funérailles.
• Les frais éventuels. Les assureurs prévoient généralement des frais de gestion ainsi que sur les versements. Ils sont pris sur le capital et, comme ils sont loin d'être négligeables, ils peuvent en diminuer le montant. Il faut donc en tenir compte dans l'évaluation du capital.
• Le délai de carence. Il s'agit de la période séparant la signature du contrat de son entrée en vigueur effective. Si le décès intervient durant ce laps de temps, le capital ne sera pas versé. Il faut donc vous assurer que ce délai n'est pas trop long.
• Les exclusions de garantie. Si l'assuré se suicide durant la première année suivant la souscription du contrat ou s'il meurt d'une maladie qu'il avait cachée à l'assureur, le contrat ne pourra pas être mis en œuvre. Il existe de nombreuses autres exclusions de garantie.
• La présence effective des prestations prévues dans le contrat. Pour la repérer, une lecture très attentive du contrat est nécessaire.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les façon de préparer votre héritage, n'hésitez pas à consulter notre guide sur la succession avec une assurance-vie pour avoir plus d'information sur le sujet.