Les titres de créance - Guide complet 2024 📈

 

 

En 2024, le monde financier continue d'évoluer à un rythme effréné, et avec lui, la complexité et la diversité des instruments financiers disponibles pour les investisseurs. Parmi ces instruments, les titres de créance occupent une place majeure, offrant une variété d'options pour ceux qui cherchent à diversifier leurs portefeuilles, à gérer les risques ou à générer des revenus stables.

Ce guide complet sur les titres de créance est conçu pour fournir une compréhension approfondie de ces instruments financiers essentiels. Que vous soyez un investisseur débutant cherchant à comprendre les bases ou un professionnel aguerri désireux de peaufiner votre stratégie d'investissement, ce guide vous est indispensable.

Nous définirons ce que sont les titres de créance, leurs fonctionnement, leurs utilisation dans le contexte financier, et les réglementations associées. Nous explorerons également les différents types de titres de créance, des obligations d'État aux obligations municipales, en passant par les obligations d'entreprise.

 🔎 C’est quoi un titre de créance ? Définition

Un titre de créance est un instrument financier qui représente une dette que l'émetteur (une entreprise, une institution ou un gouvernement) doit à l'investisseur. L'investisseur, en achetant le titre de créance, prête de l'argent à l'émetteur et a droit à deux choses :

• Des intérêts réguliers : le titre de créance est souvent assorti d'un taux d'intérêt, ce qui signifie que l'émetteur paie à l'investisseur des intérêts à intervalles réguliers.
• Le remboursement du capital à l'échéance : à la date d'échéance du titre, l'émetteur rembourse le montant initial emprunté.

Les titres de créance peuvent prendre différentes formes, comme les obligations d'entreprise, les obligations municipales, les bons du Trésor ou les certificats de dépôt. Ils sont utilisés pour financer divers besoins tels que des projets d'infrastructure, des expansions d'entreprise ou pour gérer la trésorerie à court terme.

✓ Comment fonctionne le marché des titres de créance ?

Le marché des titres de créance est un espace financier où les émetteurs et les investisseurs s'échangent des titres de créance négociables. Voici comment il fonctionne :

• Émission et négociation : les titres de créance sont émis par des entités comme les États, les banques ou les entreprises pour financer leurs besoins. Ces titres peuvent être négociés sur le marché monétaire ou sur des marchés dits « de gré à gré », où les transactions se font directement entre les parties sans passer par une bourse.
• Diversité des titres : il existe différents types de titres de créance, tels que les bons du Trésor, les obligations d'entreprise, ou encore les certificats de dépôt. Chaque type de titre a ses propres caractéristiques, durées, et taux d'intérêt.
• Rôle de la Banque de France : en France, la Banque de France garantit le respect des conditions d'émission des titres de créance négociables et assure leur conformité. Elle surveille également le marché pour maintenir sa transparence et sa fiabilité.
• Investissement et financement : les investisseurs achètent des titres de créance pour placer leur argent et recevoir des intérêts, tandis que les émetteurs les utilisent pour obtenir des financements à court ou moyen terme.

✓ Quels sont les principaux atouts du marché des titres de créances négociables (TCN) ?

Le marché des TCN (titre de créance négociable) se caractérise par des instruments financiers à court terme (d'une durée jusqu'à un an) et à moyen terme (d'une durée dépassant un an). 

Il offre aux émetteurs une diversité de solutions de financement et met à la disposition des investisseurs une variété d'options de placement, tant en euros qu'en devises étrangères. 

La transparence et la solidité de ce marché sont assurées par une régulation stricte, avec la Banque de France garantissant le respect des normes d'émission par les émetteurs.

✓ Quels sont les risques associés aux titres de créances ? 

Les titres de créance, tout comme d'autres instruments financiers, comportent plusieurs risques pour les investisseurs. Ces risques doivent être pris en compte lors de l'évaluation des titres de créance comme option d'investissement. 

Il est important de diversifier les investissements et de comprendre le profil de risque de chaque instrument financier avant de prendre des décisions d'investissement. 

Voici les principaux risques associés aux titres de créances :

• Risque de taux d'intérêt : il existe une relation inverse entre les taux d'intérêt et les prix des titres de créance. Si les taux d'intérêt augmentent, la valeur des titres de créance existants tend à diminuer, et inversement.
• Risque de réinvestissement : ce risque survient lorsque les fonds doivent être réinvestis à un taux inférieur à celui des investissements précédents, ce qui peut se produire lorsque les taux d'intérêt baissent.
• Risque d'inflation : l'inflation a pour effet de diminuer la capacité d'achat des revenus issus des intérêts et du capital, ce qui entraîne par conséquent une baisse de la valeur effective des rendements des investissements.
• Risque de crédit ou de défaut : Il y a toujours un risque que l'émetteur ne puisse pas honorer ses obligations de paiement d'intérêts ou de remboursement du principal, ce qui est susceptible de générer des pertes pour les investisseurs.
• Risque de dégradation de la note : si la note de crédit de l'émetteur est abaissée, cela peut réduire la valeur du titre de créance et augmenter le coût du capital pour l'émetteur.
• Risque de liquidité : certains titres de créance peuvent être difficiles à vendre rapidement sans subir une perte significative de valeur.
• Risque de marché : les fluctuations générales du marché peuvent affecter la valeur des titres de créance, indépendamment de la performance de l'émetteur.

📈 Quels sont les types de titres de créance disponibles et quelles sont leurs caractéristiques spécifiques ?

Il existe plusieurs types de titres de créance (EMTN) ou encore produits structurés, chacun avec ses caractéristiques spécifiques. 

Chaque type de titre de créance a ses propres avantages et risques, et le choix dépend de vos objectifs en tant qu'investisseur, de vos horizons de placement et de votre tolérance au risque. 

Voici quelques-uns des plus courants :

• Obligations d'entreprise : émises par des sociétés privées pour financer leurs activités, elles peuvent offrir un taux d'intérêt fixe ou variable et sont souvent considérées comme plus risquées que les titres gouvernementaux, mais avec un rendement potentiellement plus élevé.
• Obligations municipales : émises par des entités gouvernementales locales, comme les villes ou les comtés, ces obligations financent des projets publics tels que les écoles ou les infrastructures. Elles peuvent être exonérées d'impôts pour les résidents locaux.
• Titres de créance à court terme : comme les bons du Trésor ou les billets de trésorerie, ils ont généralement une échéance de moins d'un an et sont utilisés pour la gestion de trésorerie à court terme des entreprises.
• Actions privilégiées : bien qu'elles soient techniquement des actions, elles fonctionnent comme des titres de créance en offrant des dividendes fixes et en ayant une priorité sur les actions ordinaires en cas de liquidation.
• Titres de créances négociables (TCN) : ce sont des instruments de financement à court et moyen terme, non cotés en Bourse mais négociés sur le marché monétaire. Ils comprennent les certificats de dépôt et les billets de trésorerie, avec une durée de vie allant d'un jour à plusieurs années.
• Les Négociable Euro Commercial Paper (NEU CP) : ils représentent une option idéale pour les sociétés en quête de financement, en se présentant comme une solution de rechange aux méthodes de financement conventionnelles. Depuis la réforme des Titres de Créances Négociables en 2016, ces instruments financiers ont pris la place des Billets de Trésorerie, des Bons à Moyen Terme Négociables et des Certificats de Dépôts Négociables. Ils constituent donc des instruments émis pour des durées à court ou moyen terme.
• Les Negotiable European Medium Term Note (NEU-MTN) : ce sont des instruments financiers lancés par des entités non financières, avec un plafond d'émission fixé à 1,5 milliard d'euros. Il s'agit de titres de créance négociables à long terme, dont la période de validité excède un an, et qui requièrent un remboursement avant leur échéance.
• Les bons du trésor négociables : ils se distinguent par leur émission exclusive par l'État français, à l'inverse des Titres de Créances Négociables (TCN) qui proviennent de divers organismes tels que les sociétés de financement, les établissements de crédit ou d'autres types d'entreprises. Ces bons sont proposés via des adjudications organisées de manière hebdomadaire ou mensuelle. En tant que dette de l'État, les bons du trésor sont généralement considérés comme des investissements à faible risque.
• Les certificats de dépôt négociables (CDN) : ce sont des titres de créance à court terme, avec une maturité variant de 1 jour à 1 an. Au-delà de cette durée, ils se transforment en Bons à Moyen Terme Négociables. Leur rendement est directement corrélé aux taux courants du marché monétaire, déduction faite de la commission bancaire. Cependant, leurs conditions de retrait sont plus restrictives comparées à celles d'un compte à terme.
• Les billets de trésorerie (BT) : ils constituent une catégorie de titres de créance négociable. Ils servent à l'emprunt à court terme entre entreprises et sont proposés sur le marché monétaire pour des périodes brèves.
• Les bons à moyen terme négociables (BMTN) : ils sont caractérisés par un taux d'intérêt fixe établi lors de la souscription, qui varie selon une durée minimale d'un an sans limite maximale de maturité. Les intérêts sont perçus à l'échéance et peuvent être considérablement réduits en cas de revente anticipée. Dans certains cas, les taux peuvent devenir négatifs, entraînant une diminution du capital investi. Pour émettre ces bons, il est nécessaire de soumettre une demande à l’Autorité des Marchés Financiers (l’AMF). Les BMTN sont particulièrement utiles pour les établissements de crédit en quête de liquidités, car ils peuvent être acquis par des entreprises disposant de surplus de trésorerie.

📝 Les réglementations et les conditions d'émission des titres de créance

Les titres de créance représentent un élément clé du financement des entreprises et des États. Leur émission est strictement réglementée par décret pour assurer la transparence, la sécurité des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés financiers. 

En France, l'émission de ces instruments financiers est soumise à l'approbation de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui veille à ce que les émetteurs respectent les conditions de solvabilité et d'information applicables. Les émetteurs doivent fournir un prospectus détaillant les caractéristiques du titre, les risques associés et les modalités de remboursement. 

Pour les titres à court terme, comme les billets de trésorerie, les conditions sont souvent plus souples, tandis que pour les titres à moyen et long terme, comme les obligations, les exigences sont plus strictes, incluant des audits réguliers et des rapports financiers périodiques. Ces mesures visent à protéger les investisseurs et à maintenir la confiance dans les marchés de capitaux.

🚩 Le marché des titres de créances négociables

Le marché des TCN offre une alternative flexible et diversifiée pour le financement à court et moyen terme, avec un code de réglementation solide assurant la sécurité et la transparence pour les investisseurs et les émetteurs. Une réforme importante a eu lieu en 2016, modernisant le cadre juridique des TCN pour le rendre conforme à la réglementation européenne et aux standards internationaux. Depuis cette réforme, les titres émis sont désignés comme NEU CP et NEU MTN.

Les TCN ne sont pas cotés en Bourse mais sont négociés sur le marché monétaire, ce qui offre une certaine flexibilité dans les transactions entre émetteurs et investisseurs. La rémunération des TCN est généralement alignée sur les taux usuels des marchés monétaires, mais les émetteurs et les investisseurs peuvent négocier librement les contrats et conditions de rémunération.

🔗 Les catégories d’émetteurs des CTN

En 2016, les catégories d'émetteurs de Titres de Créances Négociables (TCN) étaient principalement constituées de :

• Établissements de crédit : banques et institutions financières pouvant émettre des certificats de dépôt.
• Entreprises non financières : sociétés pouvant émettre des billets de trésorerie pour se financer à court terme.
• État et collectivités publiques : pouvaient émettre des bons du Trésor.
• Sociétés de financement : incluant des entités spécialisées dans le financement des activités économiques.
• Autres institutions financières spécialisées : comme la Caisse des Dépôts et Consignations.

(Source : dossier technique de la réforme du marché des titres de créance négociable publié par la Banque de France en mai 2016)

La réforme de 2016 a modernisé le cadre juridique des TCN, alignant le marché avec la réglementation européenne et les standards internationaux, et a introduit les dénominations NEU CP (Negotiable European Commercial Paper) pour les titres à court terme et NEU MTN (Negotiable European Medium Term Note) pour les titres à moyen terme.

📌 FAQ : questions fréquentes sur les titres de créance et titres de créances négociables

✓ Comment est fixée la rémunération des titres de créances négociables ?

Qu'il s'agisse de titres à court terme ou à moyen terme, la rémunération des titres de créances négociables (TCN) est déterminée par contrat, de manière libre entre l'émetteur et l'investisseur. 

Toutefois, bien que la rémunération soit libre, elle suit généralement les taux usuels des marchés monétaires. L'émetteur doit informer la Banque de France préalablement si la rémunération varie en application d'une clause d'indexation ne portant pas sur un taux habituellement employé sur les marchés.

✓ Comment acheter des TCN ?

Pour acheter des Titres de Créances Négociables (TCN), il est nécessaire de suivre certaines étapes et de comprendre les règles applicables. Voici les étapes à suivre :

Choix de l'instrument : déterminez le type de TCN que vous souhaitez acquérir, en fonction de vos besoins de placement et de votre horizon d'investissement.

Intermédiaires financiers : des TCN sont généralement achetés par l'intermédiaire de banques ou de courtiers spécialisés dans les produits de marché monétaire.

Accès au marché : les investisseurs institutionnels ont un accès direct au marché des TCN, tandis que les investisseurs particuliers doivent passer par des intermédiaires.

Documentation financière : avant de procéder à l'achat, il est important de consulter la documentation financière relative aux TCN, qui inclut les conditions d'émission et les informations sur l'émetteur.

Adjudications : certains TCN, comme les bons du Trésor, sont émis par adjudication, où les investisseurs soumettent leurs offres d'achat.

Marché secondaire : les TCN peuvent également être achetés et vendus sur le marché secondaire, permettant ainsi une certaine liquidité.

Réglementation : assurez-vous de comprendre la réglementation en vigueur, notamment les règles de l'Autorité des Marchés Financiers et de la Banque de France concernant l'achat de TCN.

En cas de doute, nous vous recommandons de consulter un conseiller financier pour obtenir des conseils personnalisés correspondant à votre profil de risque et à vos objectifs financiers.

✓ Quel est le montant minimum d'un titre de créance négociable ?

Les TCN ont un montant minimum de 150 000 € (ou son équivalent monétaire) et peuvent avoir une durée de vie allant d'un jour à plusieurs années.

✓ Quels sont les établissements habilités à émettre des titres de créance et des TCN ?

Les établissements habilités à émettre des titres de créance et des Titres de Créances Négociables (TCN) sont les suivants :

• Établissements de crédit, entreprises d’investissement et Caisse des Dépôts et Consignations
• Sociétés de financement
• Autres entreprises (telles que les sociétés anonymes, les coopératives agricoles et les sociétés coopératives de capitaux)
• Entreprises du secteur public
• Groupements d’intérêt économique et sociétés en nom collectif
• Institutions de l’Union Européenne et organisations internationales
• Caisse d’amortissement de la dette sociale
• Collectivités locales et leurs groupements
• Les associations
• États
• Organismes de titrisation
• Agence centrale des organismes de sécurité sociale
• Centres hospitaliers régionaux

✓ Qui assure la surveillance du marché des titres de créances négociables ?

Les TCN (titres de créances négociable) sont étroitement surveillés par la Banque de France, qui s'assure de leur conformité.

✓ Quelle est la différence entre une créance et une dette ?

La différence entre une créance et une dette réside dans la perspective de l'entité concernée par la transaction financière :

• Une créance c'est le droit qu'à une entité (le créancier) de recevoir un paiement ou une prestation d'une autre entité (le débiteur). La créance est donc inscrite à l'actif du bilan comptable, car elle représente une somme d'argent ou un avantage économique que l'entité s'attend à recevoir.
• Une dette : c'est l'obligation pour une entité (le débiteur) de payer une somme d'argent ou de fournir une prestation à une autre entité (le créancier). La dette est enregistrée au passif du bilan comptable, car elle représente une obligation de paiement ou de prestation future.