By Lydia Koré

Mobilité bancaire : comment changer de compte en banque et transférer tous ses prélèvements ?

mobilité bancaire : loi macron banque

Vous souhaitez changer de banque en transférant vos prélèvements et virements de votre ancien compte ? Avec le service d’aide à la mobilité bancaire, rien de plus simple !

Chez ConnectBanque, nous savons que changer d’établissement bancaire est souvent source de stress chez nombre d’entre vous : une démarche qui implique de transférer de nombreuses opérations (livrets de banque, prélèvements, virements, domiciliation de salaire, CAF, etc.). 

Nous allons vous définir et vous détailler les règles et délais applicables au mandat de mobilité bancaire (aussi appelé mandat de banque Macron).

L’aide à la mobilité, qu'est-ce que c'est ?

Grâce à la loi Macron mise en pratique en février 2017, sachez que les banques ont désormais l’obligation de proposer aux clients qui le souhaitent, un mandat de mobilité bancaire, qui les autorise à transférer automatiquement les virements et prélèvements de votre banque de départ vers votre banque d’arrivée afin de faciliter leurs démarches. 

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques communément appelée la Loi Macron, vise avant tout à supprimer toutes les craintes qui jusqu’à là empêchaient les clients de sauter le pas en quittant leur banque principale pour mettre en concurrence les autres banques. En effet, avec l'expansion des banques en ligne, qui offrent des cartes bancaires gratuites, des épargnes à taux boosté et garantissent zéro frais de tenue de comptes, continuer à payer des frais exorbitants quand on peut faire des économies perd tout son sens. 

🔥 D'ailleurs, nous vous invitons à jeter un coup d’œil sur notre comparatif des meilleures banques en ligne où vous pouvez obtenir un compte sans frais de tenue de compte, une carte bancaire gratuite et une centaine d’euros de prime de bienvenue !

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Mais comment fonctionne le mandat de mobilité bancaire ?

Pas de panique, nous allons vous expliquer les étapes à suivre pour mettre en place la Loi Macron avec la mobilité bancaire.

Pour exercer votre droit à la mobilité bancaire, une fois votre compte ouvert, il vous suffit de prendre contact avec le conseiller de votre nouvel établissement bancaire ; de lui fournir le RIB du compte de votre banque de départ ; puis de personnaliser votre mandat de mobilité en choisissant d’effectuer un transfert global ou un transfert sur mesure de vos créanciers et enfin de signer le mandat autorisant votre nouvelle banque à réaliser toutes les formalités. Adieu la corvée grâce à la mobilité bancaire ! On vous sent beaucoup plus détendu derrière votre écran ! 

Mais attendez, ce n'est pas tout ! Grâce au mandat de mobilité bancaire (loi Macron), vous pouvez également charger la nouvelle banque de procéder à la clôture de l'ancien compte, à une date convenue et tout ceci sans débourser un seul euro, puisque ce service pour changer de banque est entièrement gratuit. 

Une aide de mobilité qui de toute évidence est susceptible d’intéresser aussi bien les nouveaux clients, que les anciens qui souhaiteraient faire de leurs banques secondaires, leurs banques principales. La question que vous vous posez sans doute concerne le délai de la mobilité bancaire de la Loi Macron.

Sous quel délai mon changement de domiciliation bancaire sera-t-il effectif ?

22 jours ouvrables, c’est le délai maximum pour un changement de domiciliation bancaire grâce à la Loi Macron. 

Cette procédure se déroule en 5 étapes :

  • Vous signez le mandat de mobilité et vous remettez votre RIB à votre nouvelle banque. Vous pourrez personnaliser votre demande en choisissant de transférer la totalité de vos prélèvements et virements permanents ou seulement une partie. Vous pourrez également demander à votre banque de départ procédé ou non à la clôture de votre compte à la date qui vous convient.
  • Dans un délai de 2 jours ouvrés, la nouvelle banque émet une demande d’information à votre banque de départ afin d'obtenir la liste des opérations récurrentes au cours des 13 derniers mois : virements reçus, virements permanents émis, chèques non débités sur les chéquiers utilisés.
  • La banque de départ fournit les informations à la nouvelle banque dans un délai de 5 jours ouvrés après avoir reçu cette demande, puis la nouvelle banque vous restitue vos opérations dans votre espace client sécurisé.
  • La nouvelle banque transfère vos nouvelles coordonnées bancaires à vos créanciers dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception des informations.
  • Les émetteurs de prélèvements et/ou de virements récurrents sont ensuite informés par leur banque respective dans un délai de 3 jours ouvrés.

Quels produits bancaires peut-on transférer en cas de changement de banque ?

Nous retiendrons que la mobilité bancaire ne concerne que les comptes en banque de particuliers ; qu’elle permet de transférer les virements et les prélèvements, mais pas tous les livrets d'épargne.

Le Livret A, le Livret de développement durable et le Livret d’épargne populaire ne peuvent pas être transférés avec la mobilité bancaire. En cas de changement de banque, il vous faudra obligatoirement les clôturer, car il est strictement interdit de détenir plusieurs de ces livrets à la fois. Par ailleurs, si vous tentez ne serait-ce que d’ouvrir un second livret A alors que vous en possédez déjà un dans un autre établissement bancaire, le second sera automatiquement clôturé après vérifications.

À propos du Plan d’Epargne Logement et le Compte d’Epargne Logement, il est possible d’effectuer une demande de transfert en cas de changement de banque. Ce transfert se fait indépendamment de l’aide à la mobilité bancaire, la demande doit être faite auprès de votre banque de départ. À savoir, cette procédure prend généralement un peu de temps et peut générer des frais (appliqués par la banque d’arrivée). Si vous possédez un Plan d’épargne logement ouvert avant 2015, il est plus avantageux de le transférer plutôt que de le clôturer afin de conserver l’ancienneté et surtout le taux, généralement de 2,5 % contre 1 % depuis le 1er août 2016.

Pour ce qui est des comptes titres et du Plan Epargne en Actions (PEA), il est possible de procéder à un transfert afin de conserver l’antériorité fiscale, mais la procédure est plus longue, plus complexe et plus coûteuse. Vu sous cet angle, il paraît donc plus simple et moins coûteux de clôturer ses produits pour en ouvrir un autre. Toutefois certaines banques sont disposées à rembourser ces frais afin de capter une nouvelle clientèle, alors n’hésitez pas à négocier.

Concernant le placement d’épargne financier préféré des Français, nous avons nommé, l’assurance-vie, il ne peut malheureusement pas être transféré vers un autre établissement via la mobilité bancaire. Si votre contrat d’assurance-vie à plus de 8 ans, nous vous conseillons de le conserver afin de ne pas perdre votre avantage fiscal, mais plutôt de contacter votre banque de départ et d’étudier avec eux la possibilité d'effectuer un changement de RIB de prélèvement. 

Peut-on transférer un crédit en cas de changement de banque ?

La réponse est non ! Oui, ça nous fend le cœur de vous annoncer ça. Les crédits à la consommation et les crédits immobiliers sont propres à chaque banque, lorsque vous empruntez auprès d’une banque, vous êtes en quelque sorte liées à celle-ci jusqu’au remboursement total du prêt. Toutefois, si vous souhaitez clôturer définitivement votre compte auprès de votre banque de départ, profitez de cette opportunité pour faire jouer la concurrence et vous faire racheter votre prêt à un taux plus bas.

Comment stopper une mobilité bancaire ?

Finalement, vous avez changé d’avis, vous êtes indécis, pas de panique ! Vous avez le droit de vous rétracter en contactant votre nouvelle banque par téléphone ou par messagerie via votre espace client, afin que celle-ci annule votre mandat de mobilité bancaire. C’est aussi simple que ça !

Que faire quand la mobilité bancaire ne fonctionne pas ?

La mobilité bancaire peut ne pas fonctionner pour diverses raisons : cela peut-être dû à un problème informatique ou à un problème d'échange entre le back-office des deux banques, mais généralement le problème vient surtout du côté du client. Nous vous expliquons ça plus en détail.

Tout d’abord, il est important de noter que la mobilité bancaire ne concerne uniquement que les comptes de particuliers : c'est-à-dire les comptes bancaires individuels ou les comptes joints. Vous l’aurez compris, il n’est pas possible d’effectuer une mobilité bancaire pour un compte professionnel.

De plus, lorsque vous optez pour une mobilité bancaire en mandatant votre nouvelle banque afin que celle-ci procède à la clôture de votre ancien compte, nous vous conseillons vivement de :

  • restituer l’ensemble de vos moyens de paiement (carte et chéquier) inutilisés, cela évitera tout risque d’erreur ou toutes tentatives de fraudes.
  • vous assurer que tous vos chèques émis ont bien été débités de votre ancien compte, car cela peut engendrer un fichage FCC (fichier central des chèques) et retarder, voire annuler le processus de mobilité bancaire.

En outre, lorsqu'un client décide de changer de banque, il doit garder en tête que tous ses produits d’épargne ne sont pas transférables, car il existe des règles strictes à ce sujet comme vu au-dessus.

Pourquoi ma banque refuse la mobilité bancaire ?

Comme énoncé plus haut dans notre article, la banque peut refuser votre mobilité bancaire si votre demande ne concerne pas un compte de particuliers : compte individuel ou compte joints ; ou que votre demande implique le transfert d'un livret d’épargne.

Elle peut aussi refuser votre demande si votre solde est débiteur au moment du traitement de la demande, veillez donc à approvisionner votre compte, surtout lorsque vous êtes en transition entre votre banque principale et votre compte secondaire.

Vous pouvez également essuyer un refus de mobilité bancaire si les coordonnées bancaires renseignées ne sont pas exactes.

Enfin, il peut arriver que votre demande soit refusée par la banque de départ, car certaines banques exigent que le prêt soit prélevé dans leur établissement bancaire, ce qui en soit peut paraître logique. Là encore, voyez en cela l’occasion de vous faire racheter votre prêt par votre nouvelle banque afin de faciliter la procédure de changement de banque.

Avons-nous répondu à toutes vos questions ?

Le mandat de mobilité bancaire (loi Macron) : ce qu'il faut retenir

La mobilité bancaire est un service obligatoire d’aide proposé par les banques, aux clients, afin de faciliter les démarches lors d’un changement de banque.

L’aide à la mobilité ne concerne que les comptes en banque de particuliers. Elle permet de transférer les virements et les prélèvements, mais pas tous les livrets d'épargne bancaires.

Votre demande peut être refusée si votre solde est débiteur, si vos coordonnées bancaires sont mal renseignées dans le mandat de mobilité et parfois même si vous détenez un crédit dans votre établissement bancaire. Toutefois, ce problème peut être contourné par le client en faisant racheter le crédit par la nouvelle banque, ça peut être l’occasion pour celui-ci de négocier une baisse de taux.

Parce qu’être indécis et changer d’avis, c’est humain, il vous suffit de prendre contact avec votre nouvelle banque pour annuler votre mandat de mobilité.

Je compare et change de banque !