lun 28/11/2022 - 11:33 By Bruno Martins

Quelles sont les obligations comptables des associations ?

Les obligations comptables des associations 

La loi portant sur la comptabilité des associations datant de 1901 ne leur impose rien. Cependant, la réglementation a quelque peu évoluée ces dernières années. Il y a eu, en effet, des réformes qui exigent des organisations de fournir des documents pour rendre compte de leur santé financière. Voici un article qui aborde ce point, vous y découvrirez tout ce qu’il faut savoir sur les obligations comptables d'une association.

1. La déclaration préalable des dons d'une association

C’est la toute première obligation comptable. Toutefois, elle ne concerne que les organismes qui font appel à la générosité du public. L’objectif est d’apporter la lumière sur la somme totale des collectes versée dans les comptes pour associations en ligne. L’État attend d’eux qu’ils envoient une déclaration à la préfecture avant de lancer la cagnotte.

Le projet auquel doit servir la cotisation doit répondre à certains critères spécifiques. À défaut d’être à but humanitaire, sportif ou éducatif, il peut s’agir d’une cause écologique ou scientifique. En outre, il faut également que les dons réunis lors des deux dernières campagnes excèdent la barre de 153 000 euros.

2. Le compte d’emploi de l'association

Comme dans le cas de la déclaration préalable, le compte d’emploi ne s’impose qu’aux organismes qui ont reçu des dons publics au-delà de 153 000 euros. Ce document permet de savoir de manière précise comment sont gérés les fonds collectés. Pour cela, la personne responsable de la comptabilité doit y mentionner de nombreuses données, notamment :

  • Les différents donateurs ;
  • L’utilisation faite des ressources ;
  • Les apports volontaires en nature.

Étant donné que la plupart des associations ne disposent pas d’expert-comptable en interne et dans un souci de standardisation, l’État a mis en place un modèle de tableau de compte d’emploi annuel. Vous le trouverez en cliquant ici. En l’utilisant, même un novice pourra tirer son épingle du jeu et remplir cette obligation comptable sans soucis.

3. Les journaux de l'association

À la base, il ne s’agit que d’un document connu sous le vocable de « livre journal ». Cependant, dans la pratique, les associations effectuent diverses transactions financières. Pour un bon rendu et une transparence, il est recommandé de dédier un journal à chaque type d’opérations.

Dans ces journaux, les organismes doivent attribuer un numéro générique à chaque opération, indiquer la date, la nature des dépenses et des recettes. Il est également important de préciser comment le paiement a été effectué et éventuellement si des frais ont été appliqués pour répondre à cette obligation comptable.

Obligations comptables : comment satisfaire ces exigences avec la banque de votre association ?

C’est un risque de fournir des chiffres inexacts aux autorités étatiques en fin d’exercice. Les sanctions encourues vont d’une amende à la dissolution de l’association. De plus, cela vous empêche d’avoir une réelle idée de la trésorerie de votre organisation au déla de l'obligation comptable.

Pour optimiser votre gestion et les obligations comptables, vous ferez bien de faire appel à une banque en ligne pour association. Elle crée un écosystème favorable à vos activités. En effet, elle simplifie la comptabilité de votre association. Les données ne sont plus à saisir de façon manuelle. En quelques clics, les documents sont générés et sont exportables pour remplir vos obligations comptables.

En outre, avec la banque en ligne, vous avez une vision 360 ° sur votre trésorerie et une digitalisation de votre comptabilité de l'association. Vous avez accès à l’historique des transactions et au relevé en temps réel. Elle vous envoie aussi des alertes à chaque opération. Notons, par ailleurs, que votre compte de l'association peut être approvisionné par divers moyens (chèque, virement, versement…). 

Pour faciliter la gestion des obligations comptables, vous pouvez comparer les meilleurs comptes bancaire en ligne pour association avec notre sélection en cliquant ci-dessous.

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